Alarmphone : Un dilemme entre une violence inouïe et la mort ---Classer pour dominer : petite histoire critique du fichage en France

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Un dilemme entre une violence inouïe et la mort
07 septembre 2022

Des récits détaillés de survivants mettent en lumière les pratiques brutales et l’infrastructure de la violence contre les personnes en déplacement dans la région d’Evros/Meric.

Ces derniers temps, le téléphone d’alarme a reçu de nombreux appels de détresse de personnes bloquées dans les bois de la région d’Evros. Ces personnes sont souvent en mauvaise condition physique et nécessitent une aide médicale immédiate. Cependant, elles sont souvent refoulées par les unités des gardes-frontières grecs. Cela confirme ce que nous avons dit dans notre rapport sur les crimes frontaliers : Appeler les autorités grecques aujourd’hui signifie mettre la vie des gens en danger. Cependant, dans la région d’Evros, il n’y a souvent pas d’autre choix. Comme le montrent ces témoignages très détaillés, les personnes se trouvent souvent dans des zones reculées et sont soit empoisonnées, soit immobilisées. N’appeler personne, c’est souvent mourir. Appeler quelqu’un, signifie toujours que les autorités frontalières seront informées. C’est un dilemme entre une violence inouïe et la mort.

Le fait que les gens se retrouvent dans ces situations au premier abord est une conséquence directe du régime brutal de refoulement. Il oblige les gens à voyager en groupes toujours plus petits et à être invisibles. Les gens marchent la nuit dans les régions montagneuses, avec toujours la crainte d’être découverts et refoulés illégalement. Les situations décrites par ces personnes sont difficiles à imaginer : non seulement elles sont trouvées et refoulées, mais elles sont volées, dépouillées de leurs vêtements, humiliées et brutalement battues. Si l’on frappe une personne sur un genou blessé ou si l’on s’amuse à déshabiller les gens devant les autres, ce n’est rien d’autre que de la torture.

Le témoignage suivant a été donné par une survivante d’un refoulement brutal. Alarm Phone a été informé de cette détresse le 10 août et a informé sur demande diverses autorités, mais aussi le HCR, Frontex et différentes ONG. Comme le montre le témoignage en complément, même un avocat local a été impliqué et s’est rendu au commissariat d’Alexandroupolis. Mais malgré toutes ces mesures, le refoulement brutal décrit par Majed* dans les lignes qui suivent, n’a pu être évité.

Tout d’abord, je suis désolé, je ne peux pas beaucoup parler car je ressens toujours une douleur dans mon genou.

Nous avons atteint la frontière grecque de nuit et avons traversé la rivière avec un bateau en caoutchouc. L’armée grecque ne nous a pas remarqués. Nous avons marché 5 km dans les montagnes pendant la nuit, puis nous nous sommes cachés toute la journée et avons marché à nouveau pendant la nuit pour 5 km supplémentaires. Le troisième jour, je suis tombé sur ma jambe, exactement sur le genou droit. Au début, la douleur n’était pas trop intense. Le même jour, nous avons rencontré un autre groupe de 7 personnes, que nous ne connaissions pas. Leur téléphone était cassé et ils n’avaient pas de carte. Ils ont demandé à marcher avec nous parce que nous avions un téléphone - nous avons accepté et nous sommes devenus 14 personnes. La nuit, nous avons fait 10 km. La marche a exacerbé et augmenté la douleur que je ressentais au genou. J’avais vraiment très mal et c’était devenu très fort. La nuit suivante, nous avons marché 14 km. La douleur était très forte, j’ai pris des antidouleurs, et la nuit suivante, nous avons encore marché 19 km. Cette journée a été très épuisante car la route de montagne était dure, c’était un voyage difficile. J’ai terminé le chemin en étant porté par mes amis. Je savais que c’était la fin de mon voyage. La cinquième nuit, j’ai essayé de marcher mais je n’ai pas pu faire un seul pas. Il y a eu un désaccord dans le groupe, mais finalement ils se sont mis d’accord pour me laisser me reposer un jour de plus - ensuite je pourrais continuer à marcher, peut-être avec un autre groupe. Ils m’ont laissé de la nourriture et de l’eau en plus.

Pendant la journée, j’ai appelé mon cousin. Il m’a donné le numéro d’un avocat. Je l’ai contactée, je lui ai donné les coordonnées de mon emplacement et je lui ai parlé de ma blessure au genou. L’avocate s’est rendue au poste de police d’Alexandropulis. Elle m’a informé que la police allait venir me chercher pour m’emmener au poste de police, puis à l’hôpital, afin que je puisse être enregistré dans le camp en fonction de mon état de santé. Elle m’a dit d’aller près de la route principale et que lorsque vous verriez la police, vous vous rendriez sans problème.

À sept heures, près de l’autoroute, une personne masquée et cagoulée en uniforme militaire vert avec l’inscription « Police des frontières » est venue me voir. Il a pris le téléphone pendant que je parlais à ma femme. Il l’a cassé et m’a demandé quel genou était blessé, j’ai répondu le droit. Il m’a frappé sur tout le corps, surtout sur le genou blessé. Il m’a demandé de sortir ce qu’il y avait dans mes poches. J’avais des euros et de l’argent turc. Il a tout pris, il m’a volé. Il a vérifié mon sac et n’a rien trouvé de valeur, mais il ne m’a pas laissé prendre quoi que ce soit. Il m’a frappé à plusieurs reprises sur les genoux avec un bâton et sur le dos de manière brutale. Sur la route principale, il y avait une voiture de police et une autre personne dans la voiture, masquée et portant la même tenue. Il a ouvert le coffre de la voiture et m’a mis à l’intérieur. C’était très étroit et je ne pouvais pas respirer. Ils m’ont emmené dans une autre zone. C’était comme une route forestière, une route de campagne. Ils m’ont demandé de descendre et il y avait deux policiers en uniformes noirs normaux. Ils ne faisaient que regarder.C’est là qu’a commencé une séance de torture d’une demi-heure de bastonnades sévères sur tout le corps, avec de nombreux propos racistes et des humiliations sexuelles telles que « Je veux te tuer » ou « Je veux te baiser ».

Puis un échange de voitures a eu lieu. Les policiers ont pris leur voiture et j’ai été emmené dans un véhicule militaire fermé. On a roulé un peu, puis ils ont installé un poste de contrôle près des deux personnes masquées. La police des frontières fouillait les voitures. Ils ont arrêté trois Afghans, dont l’un ne pouvait pas marcher, et un Syrien dont l’état de santé était critique. Je pense qu’il a été empoisonné par l’eau du marais.

Un autre petit véhicule militaire est arrivé sans aucun orifice d’aération, contenant au moins 30 personnes dans un espace très réduit. Nous mourions de chaleur et d’odeurs. Nous sommes arrivés à une prison près de la frontière. Je ne connais pas l’endroit, mais parmi les Syriens, elle est connue sous le nom de « prison d’Abu Riha », qui a une mauvaise et effrayante réputation. C’est une prison sale. Ils nous ont demandé d’enlever tous nos vêtements et nous ont laissé tout nus et ont mis tous nos vêtements sur une seule pile. Il y avait des enfants et des femmes dans l’autre pièce qui nous regardaient. Puis ils nous ont donné 30 secondes pour nous habiller et les gens ont commencé à prendre les vêtements des autres. Puis ils nous ont mis dans un très petit camion militaire. Nous étions au moins 70 personnes dans un très petit espace de 2/3 mètres maximum.

Il y avait beaucoup d’autres cas d’évanouissement et de nausée.

Une demi-heure plus tard, nous avons atteint la frontière turque. Nous sommes montés dans le bateau en caoutchouc et ils nous ont laissés de l’autre côté. Il y avait une petite rivière après la grande. J’avais très mal à la jambe et il y avait beaucoup d’autres blessés et soudain, les habitants d’un village voisin sont arrivés avec des voitures. Ils transportaient les gens contre rémunération. J’ai pris la voiture en direction d’Istanbul. Je suis allé directement à l’hôpital d’urgence. Maintenant, je prends des analgésiques et j’utilise des béquilles, j’ai les ligaments déchirés et une pression sur l’artère. J’ai aussi du liquide dans le genou.

Je suis resté une semaine sans pouvoir dormir, et maintenant les médecins m’ont dit que j’avais besoin d’au moins 6 mois de repos et que je ne pouvais pas travailler. À la fin, j’ai appelé l’avocate grecque et elle était en colère contre moi parce qu’elle m’avait attendu au poste de police et que la police lui avait dit que je n’étais pas sur les lieux et que je m’étais enfui. Je lui ai dit que je n’avais pas changé mes coordonnées et que je ne m’étais pas enfui, je lui ai raconté l’histoire et elle était choquée. De plus, le soldat encapuchonné / masqué m’a demandé directement si j’étais blessé au genou, ce qui signifie qu’il sait que mon genou est blessé.


Le témoignage suivant a été transmis au téléphone d’alarme par une personne qui a été refoulée de Grèce en Turquie fin juillet 2022. Le 30 juillet, le téléphone d’alarme a été informé qu’une personne avait besoin d’une aide médicale urgente près du village grec de Mikro Dereio. Comme cette personne aurait été empoisonnée et aurait demandé une aide immédiate, les autorités régionales ainsi que le HCR, Frontex et diverses ONG ont été informés. Lorsque nous avons appelé le poste de garde-frontières de Metadaxes, ils ont confirmé être au courant de l’affaire, mais ont affirmé n’avoir « trouvé personne ». Comme le prouve le témoignage de Mohanat*, c’était un mensonge. Son histoire montre clairement que les personnes ne sont pas simplement abandonnées, mais souvent transportées avec le groupe pendant des heures ou des jours. Cependant, à un moment donné, les personnes se retrouvent dans un état tel qu’elles ne peuvent plus être transportées. Alors, à la lumière du risque de refoulement et d’attaques par les unités grecques, ils sont laissés sur la route avec l’espoir qu’ils seront trouvés et pris en charge. En outre, son histoire montre le problème des refoulements en chaîne, c’est-à-dire que les gens sont ramassés en Bulgarie, dépouillés de leurs vêtements, volés et battus, puis refoulés vers la Turquie via la Grèce. Il montre également qu’après avoir été refoulées vers la Turquie, les personnes sont poursuivies par les forces turques et craignent d’être expulsées vers la Syrie.

Nous avons traversé la rivière dans un bateau en caoutchouc, et l’armée grecque ne nous a pas remarqués. Nous avons choisi de marcher pendant la journée car la route était très montagneuse et difficile avec des vallées dangereuses. Le premier jour, nous avons marché pendant 7 heures. Le deuxième jour, il n’y avait plus d’eau. Nous n’avions pas d’autre choix que de boire SEULEMENT de l’eau de source sèche. Elle n’était pas potable. Elle était pleine de vers de grenouille et d’insectes. Nous avons tous eu des vomissements après avoir bu cette eau, et j’étais celui qui était dans la situation la plus critique avec beaucoup de fièvre vomitive et de nausées.

Le troisième jour, je ne pouvais rien manger et les vomissements nauséeux continuaient. Le quatrième jour, nous avons atteint une rivière venant de Bulgarie et passant par la Grèce, dont je ne connais pas le nom. En raison d’une soif extrême, j’ai bu l’eau de cette rivière, ce qui a intensifié mon empoisonnement et j’ai presque perdu connaissance. Je ne pouvais plus me tenir sur mes pieds. Mes amis ne m’ont pas abandonné, ils m’ont porté et ont porté mes affaires. Le cinquième jour, la situation s’est aggravée et je n’ai pas pu continuer le voyage. Les amis ont continué leur voyage, j’ai pris le téléphone, j’ai cherché sur la carte le village le plus proche et j’y suis allé.

Très épuisé, j’ai atteint une maison et trouvé une famille grecque qui m’a donné de l’eau. En fait, ils étaient gentils avec moi, mais j’ai remarqué que leur voisine passait un appel téléphonique et me regardait beaucoup. J’ai compris qu’elle appelait la police. J’ai décidé d’aller à l’église voisine du village pour me reposer et me cacher un peu, car j’étais vraiment épuisée et gravement malade et sans électricité. Je suis arrivé à l’église et soudain la voiture de police est arrivée. C’était une grande voiture fermée. Un policier et une policière en sont sortis. Je ne me souviens pas bien de la couleur de leurs vêtements car j’étais presque inconsciente. Ils étaient peut-être bleu foncé. Le policier s’est approché de moi et m’a demandé ce que je faisais ici. Je lui ai dit que j’étais dans un état critique et que j’avais besoin de soins urgents. Ils m’ont dit qu’il n’y avait pas de problème, nous allons vous emmener au camp. Ils ont ouvert la porte arrière et là, j’ai trouvé au moins 30 personnes, toutes nues, avec seulement des caleçons sur elles. C’étaient des réfugiés afghans et marocains. J’ai parlé avec l’un d’eux et il m’a dit qu’ils étaient en Bulgarie et que la police bulgare avait pris leur argent et leurs vêtements et les avait ramenés de force en Grèce. La voiture était très chaude et il n’y avait pas de bouches d’aération. Nous ne pouvions pas respirer dans cet espace surpeuplé. Nous sommes arrivés à la prison, nous sommes sortis de la voiture. Ils nous ont déshabillés, ont enlevé tous nos vêtements et les ont posés sur le sol. On nous a complètement fouillés. Puis la police m’a rendu mes vêtements, mais sans la lacets de mes chaussures. Ils m’ont emmené dans une petite cellule surpeuplée sans me donner d’analgésiques, de nourriture ou d’eau.

Je suis resté dans cette cellule de deux heures de l’après-midi à huit heures du soir. Ils nous ont fait sortir de la prison et nous ont mis dans une voiture fermée sans aucun orifice de ventilation et nous nous sommes dirigés vers la frontière turque. Nous sommes arrivés à un endroit où environ 40 personnes se trouvaient devant nous sur le sol, toutes nues. Il y avait des gens masqués qui les battaient sévèrement. Il faisait si sombre que je ne pouvais pas voir les uniformes des personnes masquées. Ils nous ont rendu de l’argent et ont commencé à nous frapper avec des bâtons pendant un long moment. Ils ont amené les bateaux pour traverser la rivière et m’ont volé même mes chaussures. Ils nous ont escortés dans le bateau vers la Turquie. J’ai atteint la rive turque du fleuve. Nous sommes entrés dans la forêt. La route était très cahoteuse et pleine de pierres, surtout sans chaussures. Nous étions environ 100 personnes, puis nous nous sommes séparés en groupes. Soudain, nous avons entendu le bruit de moteurs, mais des moteurs militaires. Puis nous avons entendu des gens crier derrière nous - ils étaient clairement battus. Je marchais avec des gens du Maroc, mais comme j’étais très malade, je marchais lentement alors qu’ils allaient vite. Puis une voiture militaire blindée est arrivée et les a embarqués après les avoir battus. J’ai réussi à me cacher et ils ne m’ont pas vu. Cette nuit-là, l’armée turque est devenue folle. Il y avait beaucoup de véhicules et de véhicules militaires, et la forêt s’est transformée en champ de bataille. Il y avait beaucoup de soldats et des ratissages continus, et j’ai entendu beaucoup de cris pendant toute la nuit. Je me suis caché de dix heures du soir à sept heures du matin sans nourriture ni eau et avec une jambe enflée qui m’a rendu très déshydraté. À sept heures, j’ai rassemblé toutes les forces qu’il me restait pour survivre et j’ai couru vers un village voisin. Je suis arrivé dans le village et j’ai demandé de l’aide et de l’eau. J’étais tellement déshydraté. Je ne pouvais pas boire d’eau. J’ai demandé un taxi pour Istanbul. Maintenant, je me soigne tout seul car à l’hôpital, la police turque peut m’arrêter et m’expulser vers la Syrie, ce qui arrive trop souvent ces derniers temps à Istanbul.


Et ce dernier témoignage fait référence à une attaque survenue en juin. Il fait référence à des crimes commis par la police grecque avec l’aide de mercenaires à la frontière terrestre Evros/Meriç entre la Grèce et la Turquie. L’incident s’est produit au début du mois de juin 2022. À nouveau, les personnes ont été poursuivies, battues, refoulées, agressées et harcelées. De retour en Turquie, le harcèlement a continué, comme l’explique en détail Parzan* :

Nous étions assis dans la forêt à attendre que la nuit passe, quand avant le coucher du soleil, quatre personnes (trois jeunes d’environ 25 ans et un homme d’environ 40 ans) sont sorties de derrière les arbres sans le moindre bruit. Avec des pistolets pointés sur nos visages et des matraques dans leur autre main
L’un d’eux nous a dit à voix basse de nous asseoir, puis a demandé des téléphones et des GPS. Quand ils ont pris nos téléphones et les ont mis dans un sac, ils ont dit : « Comment êtes-vous venus ici ? Avec un passeur ? » Quand nous avons répondu non, ils ont demandé « Avez-vous vu d’autres groupes ? ». Nous avons répondu non. Ensuite, ils nous ont forcés à ouvrir nos téléphones (ils avaient toujours le pistolet dans les mains), ils ont consulté Google Maps, Google Earth et Telegram et ont cherché des points spécifiques sur la carte. Quand ils n’ont pas trouvé ce qu’ils cherchaient, ils nous ont dit de bouger.

Ils nous ont emmenés à environ 100 mètres de cet endroit, dans un espace plus ouvert, et nous avons dû enlever nos chaussures et nos vêtements. Ils ont pris tous les euros de nos portefeuilles mais ont laissé les lires turques. Ils ont ouvert nos sacs, pris les outils tels que les scies, les couteaux, le gaz de camping et les batteries et les ont mis dans leur voiture. C’était une camionnette Nissan Navara blanche avec des lignes bleues.

Ils nous ont redonné nos chaussures à ce moment-là et nous ont dit de prendre notre sac. Leur patron a alors informé le fourgon de police de venir. La police a dit : « Pas de problème, on va vous emmener au camp de Thessalonique et vous donner des papiers pour quitter le pays. » - Bien que plus tard, quand nous avons vu la rivière Maritsa**, nous avons su qu’ils nous avaient menti.

Un de nos amis avait déjà été refoulé auparavant, alors il nous a dit de manger tout ce que nous avions car ils ne vous donneront pas de nourriture au centre de déportation. Alors, pendant que nous attendions l’arrivée du fourgon, nous avons ouvert nos gâteaux et nos biscuits et nous avons commencé à manger. Quand un policier nous a vus, il a pris notre nourriture et l’a écrasée avec son pied. Et il m’a donné un coup de pied dans la jambe.

Cela ne m’est pas arrivé, mais d’autres réfugiés m’ont dit qu’il y avait quelque chose appelé « tunnel de la mort » : ils obligent les gens à passer entre deux lignes de policiers et tous les frappent en riant.

Finalement, un grand van noir Mercedes Benz est arrivé et ils nous ont dit de monter dedans. Il n’y avait pas de lumière à l’intérieur du fourgon, toutes les fenêtres étaient recouvertes de feuilles de fer et il n’y avait aucune ouverture pour que l’oxygène puisse entrer. Il n’y avait pas de sièges, le van avait été transformé en boîte de fer. Nous sommes restés dans le fourgon pendant trois à quatre heures, après la première demi-heure, tout le monde était étourdi, effrayé et nauséeux. Mon rythme cardiaque s’est accéléré de façon étrange, si bien que je pouvais sentir mon cœur battre dans mes yeux et ma tête, et j’avais très chaud. Nous étions tous les uns sur les autres, personne ne parlait à personne. Soudain, la camionnette s’est arrêtée, la porte s’est ouverte et une autre personne a été poussée à l’intérieur. La porte est restée ouverte pendant environ 5 secondes et c’est le seul moment où l’air est entré.

La police lui avait cassé la mâchoire et il ne pouvait plus parler. Nous avons eu de la chance car nous ne sommes pas allés au centre de déportation parce qu’il était plein, ils nous ont emmenés directement à la rivière et nous ont battus quand nous sommes sortis de la voiture. Il y avait environ 80 personnes là-bas : Syriens, Iraniens, Afghans, Pakistanais. Une voiture est arrivée et a amené encore plus de gens. Ils nous ont tous alignés, les mercenaires avec leurs visages couverts et la police grecque leur parlant en anglais. Ils ont commencé à nous fouiller, ils ont pris les sacs, ils ont pris les chaussures et les chaussettes, ils cherchaient de l’argent dans les vêtements et ils ont déchiré les vêtements avec des couteaux jusqu’à ce qu’ils trouvent de l’argent, des bracelets, des bagues, des boucles d’oreilles et d’autres objets de valeur à l’intérieur. À ce moment-là, ils ont également pris les lires turques.

Puis les mercenaires ont commencé à nous emmener sur un bateau par groupes de quinze personnes, sans aucun bruit ni lumière, et ils nous ont amenés silencieusement sur les rives de la Turquie, nous ont jetés à l’eau et sont repartis pour amener le groupe suivant. Le bateau était l’Intex Excursion 5. En voici une photo. Je suis sûr que c’était ce bateau.

Nous avons ensuite marché sans chaussures et sans savoir dans quelle partie de la Turquie nous nous trouvions, ni même quelle heure il était. Finalement, nous avons trouvé la police turque et certaines personnes étaient déjà là avec eux. La police a battu certains d’entre eux aussi. Puis la police turque a dit : « Nous ne donnerons des chaussures qu’aux personnes qui veulent retourner en Grèce maintenant, et les autres seront déportées dans leur pays. » Mais finalement, ils ont donné des chaussures à tout le monde (personne ne se souciait de la taille de vos chaussures, donc si vous aviez de la chance, vous preniez de grosses chaussures, il y avait des gens qui attrapaient des chaussures de filles de 9 ans). Ensuite, la police turque nous a dit de descendre cette route et que nous trouverions un village, mais ils ont menti. Nous y sommes allés et la route s’est terminée au milieu d’une jungle. Nous avons marché jusqu’à ce que nous trouvions un bâtiment d’entreprise et le garde nous a guidés vers un village appelé Meriç.

Après avoir trouvé le village, il y avait des taxis qui attendaient les migrants pour les emmener à Istanbul contre de l’argent, environ 1000 Lires par personne. Lorsque vous arrivez à Istanbul, la police ne vous verra pas si vous avez de la chance, mais si la police vous attrape et que vous n’avez pas de papiers pour rester, alors elle vous emmène dans un camp de déportation. La situation y est terrible : pas de toilettes propres ni de douche pendant des semaines, peu de nourriture, les gens ne peuvent que s’asseoir car il n’y a pas assez d’espace pour marcher ou dormir. Après deux ou trois semaines, ils envoient les gens dans leur pays et ne se soucient pas de savoir si c’est sans danger pour vous ou non.

Une fois de plus, ces histoires détaillées partagées par les gens montrent l’infrastructure de la violence dans la région frontalière d’Evros/Meric. Des personnes, y compris des enfants, sont placées en détention arbitraire ; des personnes sont volées, battues et harcelées par les gardes-frontières grecs, la vie de personnes blessées est mise en danger. Si ce n’est pas cela, quels sont les crimes contre l’humanité ? Il y a une écriture et un système clairs dans ces pratiques violentes. Ils se produisent de manière coordonnée et bien organisée et nécessitent une coopération directe entre les différentes unités et institutions impliquées. Ces crimes frontaliers sont le résultat de processus politiques - pratiquement appliqués par l’État grec, délibérément soutenus et légitimés par son principal partenaire, l’Union européenne.

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  • Les noms ont été changés pour des raisons de sécurité.
    ** Fleuve Evros en grec

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source : www.laquadrature.net/2022/09/07/classer-pour-dominer-petite-histoire-critique-du-fichage-en-france/

Classer pour dominer : petite histoire critique du fichage en France

Posted on7 septembre 2022

La campagne d’action collective contre la Technopolice se termine dans quelques semaines. Notre plainte contre le Ministère de l’Intérieur (que vous pouvez encore rejoindre ici : technopolice.fr/plainte/) vise notamment deux fichiers étatiques massifs : le fichier TAJ et le fichier TES. À travers eux, nous attaquons des outils omniprésents et structurants de la surveillance policière. Car ficher, c’est organiser le contrôle et la domination de l’État sur sa population. Comment expliquer que ces pratiques aient pu émerger, se maintenir et s’ancrer si profondément dans les rouages de l’administration française au point qu’elles échappent désormais à tout véritable contrôle ?

Si on peut évidemment trouver une multitudes d’explications, nous proposons de revenir ici, sans prétention d’exhaustivité, sur l’évolution à travers le temps du fichage en France.

La création d’un savoir d’État

La volonté de l’État français d’identifier formellement sa population débute au XVIIIe siècle. Le but d’origine était formellement de « lutter contre la criminalité, la mendicité ou l’errance » en imposant à certaines personnes de s’enregistrer et de détenir des « papiers » contenant leur nom patronymique1. Très vite, cette pratique est surtout utilisée dans un cadre judiciaire afin d’identifier les personnes mises en causes qui donneraient de fausses identités, empêchant ainsi la justice de restituer leur parcours criminel. C’est donc la poursuite et la reconnaissance des récidivistes – justification que l’on retrouvera à de nombreuses reprises au cours de l’histoire – qui incite à perfectionner les pratiques d’identification et notamment donner naissance à la police scientifique 2.

C’est motivé par cette obsession – juridique et scientifique – de la recherche de l’identité qu’Alphonse Bertillon, agent au service photographique de la préfecture de police de Paris, propose en 1883 une nouvelle technique d’identification : l’anthropométrie. Cette méthode vise à associer à l’identité civile une description d’attributs physiques et corporels spécifiques à une personne afin de la reconnaître. Sont ainsi détaillés méticuleusement dans le signalement le visage – front, profil, oreilles, nez, bouche, menton – les cicatrices, grains de beauté, tatouages ou encore la colorimétrie de l’iris. S’ajoutent quelques années plus tard les empreintes digitales, que la police voit comme une garantie plus « intangible » de l’identité. La photographie, alors en plein essor, est aussitôt utilisée pour faire évoluer ce système d’identification. L’apparition de la technique de l’instantané vers 1880, et la photographie en petit format, permettent ainsi d’alimenter les fiches avec portraits de face et de profil. Le bertillonnage évolue alors vers sa version la plus « sophistiquée », les policiers pouvant se reposer sur une vraie visualisation de la personne plutôt qu’une simple description3. Déjà, on observe que la moindre invention technique est aussitôt utilisée par la police pour augmenter ses pouvoirs de coercition et de contrôle, phénomène qui se prolonge encore aujourd’hui avec notamment la captation vidéo ou l’intelligence artificielle. Dans l’opinion publique, des inquiétudes émergent à la fois sur les abus de la police mais aussi, déjà, sur la potentielle application de ce système anthropométrique à l’ensemble de la population. Des dessins et caricatures dénoncent ainsi le fait que toute personne soit perçu en criminel potentiel.

Ce perfectionnement du dispositif d’identification marque le début d’une pratique qui va se renforcer au sein de l’État, et pour les seuls intérêts de l’État, au cours des décennies suivantes. Fondé initialement sur la recherche des criminels, le bertillonnage est surtout à l’origine de la rationalisation des pratiques policières. Cette technique fait ainsi apparaître de nouveaux instruments de classement, telle que la fameuse fiche au format et au contenu standardisé, pour remplacer les signalements qui reposaient uniquement sur la mémoire des agents de police. Cette nouvelle « mémoire d’État » repose sur une organisation précise, et qui fonctionne désormais selon un « système réticulaire », conférant à la police la capacité de dominer visuellement un « matériau humain ». Elle dispose désormais d’un pouvoir facilité d’accéder et croiser des informations, organisé en réseau à travers les régions, alimentant le fantasme qu’aucune information ne puisse lui échapper. Le bertillonnage marque aussi la première étape de la biométrie en France, le corps devenant le principal élément d’identification et de contrôle. En maîtrisant les corps, l’administration peut localiser, inventorier, classer les humains 4.

Si le bertillonnage a vu le jour à Paris, ces pratiques répressives se diffusent largement dans les administrations coloniales et préfigurent le fichage des juifs cinquante ans plus tard. Ainsi, dès la fin des années 1880, le fichage se perfectionne et s’institutionnalise au sein de l’Empire colonial français. Ce « laboratoire colonial français » dont parle bien Ilsen About dans ce texte permet de mettre en pratique et à grande échelle un processus d’identification administrative homogénéisé, qui rend possible la création de sujets inférieurs et de régimes juridiques distincts. Dépassant la seule recherche des criminels et délinquants, le fichage sera notamment appliquée pour la surveillance de catégories d’individus toujours plus vastes, considérés comme « subversifs », comme les anarchistes5. et jouera un rôle crucial dans le contrôle et la répression de certaines populations.

Les fichages étatiques répressifs du XXe siècle

Les « nomades », c’est à dire les personnes n’ayant pas de résidence fixe, ont été le premier groupe social à être ciblé par les nouvelles méthodes de fichage, l’administration voulant à tout prix contrôler qui rentre et sort de son territoire. Créé dès 1907 pour remplacer une liste de « bohémiens », le système mis en place consistait à doter une large catégorie de personnes itinérantes d’un « carnet anthropométrique »6. Afin de surveiller et contrôler les déplacements, cette feuille d’identité contenait signalement, profession et photographie. Chaque modification du carnet (par exemple pour la notification d’un trajet, d’un vaccin mais aussi d’une infraction) faisait l’objet d’une notice individuelle, qui, par la suite, sont copiées et centralisées au sein d’un fichier. Ces différentes contraintes ont notamment conduit certaines familles à décider d’abandonner le mode de vie nomade qui pouvait être le leur depuis des siècles.

La surveillance s’intensifia ensuite avec la création d’un registre de visas apposé à l’entrée de chaque commune, classé chronologiquement et alphabétiquement, puis par un régime d’interdiction de déplacement d’abord pour les étrangers puis vis-à-vis de l’ensemble des « nomades » durant la Seconde Guerre mondiale. Facilitée par leur identification préalable à travers les carnets et registres instaurés depuis plusieurs décennies, l’assignation à résidence des personnes « nomades» se met en place, et sera rapidement remplacée par un internement à partir de 1940. Libérées en 1946, elles resteront cependant soumises au carnet jusqu’à son abrogation en 19697. Le déplacement des populations et la connaissance de qui entre et sort dans un territoire reste une des justifications majeures de l’État pour le fichage.

Durant la Seconde Guerre mondiale, le fichage a joué un rôle majeur et continu dans la persécution et le génocide de la population juive. Après la découverte du « fichier juif » par Serge Klarsfeld dans les années 1990, une commission nationale fut chargée d’enquêter sur les pratiques de la police française pendant la guerre. La lecture du rapport est édifiante : y est décrit le savoir faire rigoureux et zélé de la police française, à la fois en zone occupée et au sein du régime de Vichy, pour identifier et réprimer les personnes juives en France.

Déjà, chaque processus de fichage était précédé d’une phase d’identification, par recensement ou à travers la généralisation, à partir de 1940, de l’obligation de disposer d’une carte d’identité sur laquelle était apposée la mention « Juif » . Comme il est énoncé dans le rapport, «le binôme recensement-fichier a presque toujours servi à mieux identifier pour surveiller, contrôler, et au fil des mois, arrêter, interner, voire déporter»8. C’est ainsi qu’en zone occupée, un recensement général a été entrepris dès l’automne 1940 afin de créer un fichier central couvrant Paris et les arrondissements de la Seine, sous la direction d’André Tulard, fonctionnaire de la préfecture de police passé par le service des étrangers et le bureau des passeports et des naturalisations. Un « dossier juif » était alors ouvert pour chaque famille et chaque personne célibataire, puis était ensuite classé méticuleusement selon quatre sous-fichiers : alphabétique (avec la lettre J sur le coin gauche) ; par nationalité (J sur le coin gauche, N sur le coin droite) ; par domicile (par rue et numéro) (J à gauche, D à droite) ; par profession (J à gauche, P à droite). La couleur des fiches permettait également de classer entre juifs français (fiche bleue) et étrangers ou apatrides (fiche orange et beige). La mise en œuvre du fichier « Tulard » impressionna à la fois les occupants allemands et les responsables de Vichy, ce qui poussa ces derniers à imposer aux préfets de la zone Sud un recensement de la population juive. Conçu sur un modèle similaire de couleurs et de catégories (français, étrangers, entreprises), le fichier de Vichy rassembla à la fin plus de 110 000 fiches.

Ces fichiers centraux étaient accompagnés d’une multitude de listes de personnes juives (par exemple, celles qui disposaient d’un appareil de télégraphie, étaient propriétaires d’une bicyclette ou avaient retiré l’étoile juive) tenues par l’administration pour contrôler le respect des lois restrictives et limiter les déplacements. Mais surtout, ils ont été un instrument direct des rafles et de la déportation à partir de 1942. S’il fallait un exemple, le sous-fichier des nationalités du fichier Tulard a permis de planifier les arrestations et internements pendant les rafles des juifs étrangers, les fiches étant extraites avant chaque action9. Si le processus de fichage a été multiple et varié au cours de la guerre, en aucun cas il n’a été ponctuel. Fruit du savoir-faire de l’administration française, le fichage était le vecteur d’une véritable politique de surveillance et de persécution des juifs, facilitant directement la déportation voulue par l’occupant allemand.

Dernier exemple de cette pratique d’État, le fichage de la population algérienne en France métropolitaine a démontré la multiplicité des manœuvres mises en place pour contrôler et surveiller des personnes à titre « préventif » en temps de conflit. Si aucun fichier central n’a vu le jour dans ce cas précis, ce n’est que faute de temps et de moyens, car plusieurs initiatives de l’administration et de la préfecture de police de Paris allèrent en ce sens. D’une part, la brigade des agressions et des violences, créée en 1953 sous le prétexte de la lutte contre la délinquance de rue, photographiait et identifiait les nord-africains interpellés à la suite de rafles, afin d’alimenter un fichier. Ensuite, pendant la guerre, une circulaire du 5 août 1957 organisait la création d’un fichier national des individus dangereux ou à surveiller résidant en métropole, appelé le « fichier Z ». Deux autres circulaires de 1957 et 1958 ont ensuite précisé les catégories d’individus à ficher, dont notamment les agents nationalistes que la police souhaitait éliminer, classés dans une sous-rubrique de ce fichier Z10.

D’autre part, l’État français procédait à l’identification généralisée des Français musulmans d’Algérie en métropole. Prenant le prétexte du risque de fraude, il imposait l’obligation de détenir une carte d’identité permettant en réalité de mettre en place un vaste fichier à partir de l’enregistrement des demandes de carte, renforçant la surveillance administrative. Plusieurs rafles ont également eu lieu entre 1958 et 1961 afin d’inciter les Algériens à s’adresser au Service d’assistance technique aux Français musulmans d’Algérie (SAT-FMA). Officiellement créé pour leur apporter une aide, ce service visait en réalité à alimenter le renseignement et créer des dossiers individuels. Jusqu’à 100 000 dossiers ont ainsi été créés en région parisienne et plusieurs projets de grands fichiers mécanographiques et d’enquêtes sociologiques étaient dans les cartons de ce service. Ce fichier francilien a notamment été utilisé jusqu’en juillet 1962, chaque fois qu’un Français musulman d’Algérie était appréhendé par un service de police afin de déterminer s’il avait commis des « actions anti-françaises ».11

Ces trois exemples illustrent à quel point les pratiques de fichage ont été omniprésentes dans les processus de répression, mais également comment l’administration les développaient en toute opacité. L’apparition de l’informatique fait passer le fichage à des échelles encore plus préoccupante, précipitant un nécessaire débat public.

Fichage informatisé et échec de la critique politique

Dès les années 1960, l’informatique était perçue comme un instrument de modernisation du pays et l’institution policière a rapidement voulu adopter ces nouveaux outils. Permettant de rationaliser et mettre de l’ordre dans la multitude de fichiers éparpillés, l’informatisation augmentait aussi les capacités de traitement et permettait les croisements entre fichiers là ou la mécanographie ne permettait que de simples tris12. Dans cette dynamique est créée en 1966 une « direction des écoles et techniques » afin de mener les réflexions au sein de l’institution et assurer l’unité de la formation et l’homogénéité des méthodes et techniques de la police. Ces réflexions, associées aux capacités récentes de recouper de façon automatisée un grand nombre d’informations, ont alors nourri un nouveau projet : celui d’attribuer un identifiant unique à chaque personne dans le Système automatisé pour les fichiers administratifs et répertoires des individus (SAFARI)13.

Révélé et dénoncé en 1974 par le journal Le Monde dans l’article intitulé « « Safari » ou la chasse aux Français », le projet suscita de fortes réactions. Pour l’auteur de l’article, Philippe Boucher, la base de données donnerait une « puissance sans égal » à celui qui la posséderait, mettant au cœur du débat la question de la détention et de la centralisation par l’État d’informations sur l’ensemble de sa population. Finalement abandonné face à la controverse, le projet SAFARI déboucha sur une commission d’enquête qui donna naissance à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, socle de la protection des données personnelles encore en vigueur aujourd’hui. Au-delà de la création d’un encadrement juridique, cet épisode marque une amorce de politisation sur le sujet. Cette réflexion avait d’ailleurs débuté avant ce scandale, le directeur du « service des écoles et techniques » mentionné plus haut écrivait lui-même en 1969 :

« La mise en mémoire d’un certain nombre de données n’est-elle pas attentatoire à la liberté et même à la dignité de l’homme ? Ne présente t-elle pas des dangers si nous connaissons à nouveau comme naguère la férule d’un État totalitaire, le joug d’une police politique orientée non vers le maintien de l’ordre public, la prévention et la répression des crimes, mais vers l’asservissement des citoyens libres, privés par une minorité de leurs moyens d’expression ? Le problème vaut qu’on y réfléchisse longuement et profondément. 14

Il apparaît alors de plus en plus évident que si une administration peut disposer, organiser, classer des informations sur les personnes, cela n’est pas politiquement neutre. Elle retire de cette connaissance un pouvoir, une possibilité de contrôle qui doit nécessairement être limitée. Cette prise de conscience et la politisation collective des enjeux, assortie d’institutions et d’un encadrement juridique novateurs, auraient pu laisser penser que la problématique du fichage avait été cernée de manière suffisamment forte par la société pour être maîtrisée, afin d’empêcher les dérives. Malheureusement ce ne fut pas le cas, ces pratiques d’identification de surveillance étant probablement bien trop ancrées dans les rouages de l’institution policière.

Dès les années 1980, avec la généralisation des ordinateurs, la police commençait à collecter des informations de façon massive et désordonnée. Plutôt que de limiter ces pratiques, il fut au contraire décidé de rationaliser et d’organiser cette quantité de données au sein de fichiers centralisés pour en tirer une utilité. C’est dans ce contexte qu’est apparue l’idée du fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées), visant à intégrer toutes les informations exploitées par les services de police dans une seule et même architecture, accessible à tous les échelons du territoire15. Finalement mis en œuvre et expérimenté dans les années 1990, le fichier STIC cristallisa de nombreuses tensions entre le Ministère de l’Intérieur et la CNIL qui durent négocier pendant plusieurs années afin d’en fixer le cadre légal. Si la CNIL a obtenu des garanties dans un accord à l’arrachée en 1998, cette victoire a paradoxalement signé la fin de son influence et de sa légitimité. En effet, dans les années qui suivirent, toutes les réserves qu’elles avait pu obtenir ont été ostensiblement bafouées. Mais surtout, cette longue bataille qui avait concrètement ralenti et empêché le développement du fichier souhaité par le Ministère poussa le gouvernement à supprimer par la suite le pouvoir d’autorisation attribué à la CNIL afin de ne plus être gêné dans ses projets. C’est pourquoi, en 2004, la modification de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) acta la suppression du pouvoir de contrainte de la CNIL pour le transformer en simple avis consultatif. Cela signifie qu’elle ne dispose plus de l’autorité nécessaire pour empêcher ou limiter la création de fichiers de police par le gouvernement. Cette modification législative marque un tournant dans le droit des fichiers et des données personnelles ainsi que dans la pratique policière. Les garde-fous ayant sauté, l’espace politique pour parvenir à une surveillance massive se libère, les limites légales devenant purement cosmétiques.

Malgré l’encadrement légal, le fichage s’emballe

Aujourd’hui, la dérive du fichage est vertigineuse et plusieurs phénomènes peuvent en témoigner. Déjà, l’inflation ahurissante du nombre de fichiers : plus de 70 fichiers créés entre 2004 et 2018 16. Ensuite la déconstruction progressive des principes protecteurs de la loi Informatique et Libertés, comme la proportionnalité et la nécessité, a vidé de toute effectivité les contre-pouvoirs censés limiter et encadrer les fichiers. Prenons quelques exemples symptomatiques de cette lente artificialisation du cadre protecteur des libertés.

La première illustration est une pratique législative devenue banale : un fichier est créé pour une finalité très restreinte, liée à des circonstances exceptionnelles, ce qui lui donne une apparence de proportionnalité en termes juridiques. Cependant, des réformes successives vont élargir son objet et son périmètre, transformant sa nature et son échelle La légalité originelle se retrouve alors obsolète et artificielle. L’exemple le plus significatif et affolant est celui du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Créé en 1998, suite à l’affaire Guy Georges, ce fichier avait pour vocation d’identifier les personnes récidivistes des infractions sexuelles les plus graves à l’aide de leur ADN, ainsi que les personnes disparues et les corps non identifiés. Mais seulement trois années plus tard, en 2001, la loi pour la sécurité quotidienne élargit la collecte de l’ADN aux crimes graves aux personnes (crimes contre l’humanité, tortures, homicides volontaires,proxénétisme…)17. C’est ensuite la loi sur la sécurité intérieure de 2003 qui l’étend à de simples délits d’atteinte aux personne et aux biens (tels que les vols ou les tags)18 et permet aussi d’inclure la collecte de l’ADN des personnes simplement soupçonnées d’avoir commis une de ces infractions. Alors qu’il était conçu pour des situations exceptionnelles, le FNAEG contenait en 2020 les données de 4 868 879 de personnes, soit plus de 7 % de la population française, et en 2015, 76 % de ces profils concernent des personnes non condamnées 19. En prenant en compte la parentèle, c’est-à-dire les personnes partageant des éléments non codants d’ADN pouvant révéler des liens familiaux, ce chiffre peut être quintuplé. Conservé jusqu’à 40 ans pour les personnes condamnées, 25 ans pour les mis en causes, l’ADN peut également être partagé au niveau européen dans le cadre de la coopération permise par le Traité Prüm. Aujourd’hui l’ADN est relevé très fréquemment par la police sur toute personne en garde à vue et peut même l’être après condamnation, le refus de le donner pouvant être sanctionné par la loi.

Deuxième méthode pour étendre l’emprise d’un fichier : l’élargissement au cours du temps du nombre de personnes ayant accès au fichier ou de la nature des données collectées. Par exemple, trois fichiers de renseignement administratif (dont vous nous parlions ici) ont récemment été amendés pour que soient ajoutées aux éléments collectés les opinions politiques, l’état psychologique ou encore les informations postées sur les réseaux sociaux. Parallèlement, si les fichiers ne sont pas automatiquement croisés ou interconnectés, des interfaces ou logiciels permettent de favoriser leur lecture simultanée. L’information originellement collectée change nécessairement de nature quand elle peut être recoupée avec une autre recueillie dans un contexte totalement différent. Parmi ces outils, nous pouvons citer le système Accred (Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données) qui permet la consultation automatique et simultanée de 11 fichiers dits « généraux »,20 dans le cadre d’enquêtes administratives (quand on postule à un emploi lié au secteur public) ou pour une demande d’un premier titre de séjour, un renouvellement de titre de séjour ou une demande de nationalité française.

Enfin, le troisième symptôme de cette dérive est la perte de pouvoir et d’influence de la CNIL, déjà évoquée plus haut. Alors qu’elle est tenue dans ses missions officielles de vérifier la « bonne » tenue des fichiers, elle s’est progressivement désinvestie de tout contrôle de leur usage a posteriori par la police. Pourtant, par le passé, la CNIL avait pu effectuer des contrôles généraux et demander l’effacement de presque 20 % des données du fichier STIC en 200721 ou, après avoir constaté les multiples erreurs et inexactitudes des fiches, à exiger une refonte des données avant sa fusion avec le JUDEX dans le TAJ en 2011. Mais aujourd’hui, la Commission a changé ses priorités et semble se consacrer principalement à l’accompagnement des entreprises et non plus au contrôle de l’administration étatique. Les seules vérifications de fichiers font suite à des demandes individuelles reposant sur le droit d’accès indirect des particuliers, soit quelques milliers de cas par an, sur plusieurs millions de fiches (ce que la CNIL commente sommairement dans ses rapports annuels22).

Ainsi, en pratique, les contraintes censée empêcher le fichage massif et injustifié sont devenues dérisoires face à la masse d’informations collectées et exploitées au quotidien. À travers notre plainte collective, nous voulons pousser la CNIL à retourner à son rôle originel, à imposer les limites de la surveillance d’État et à s’ériger en véritable contre-pouvoir. Le fichier TAJ — qui contient 20 millions de fiches de personnes ayant eu un contact avec la police — est l’exemple même d’un fichier devenu tentaculaire et démesuré, tout agent de police et de gendarmerie pouvant potentiellement y avoir accès. Le fichier TES, quant à lui, est l’incarnation du rêve d’identification biométrique de Bertillon, puisqu’il contient la photographie de toute personne disposant d’un titre d’identité en France, soit la quasi-totalité de la population. Officiellement créé à des fins d’authentification et de lutte contre la fraude, son modèle centralisé et son échelle constituent à eux seuls des sources de risques23, ce qui a longtemps justifié qu’il ne soit pas mis en place (alors que sa création était souhaitée depuis des années, comme l’explique Jean-Marc Manach dans cet article). Par son existence même, ce fichier fait naître la possibilité qu’il soit utilisé comme base de données policière à des fins d’identification de la population et c’est pourquoi nous en demandons la suppression (plus d’informations sur ces deux fichiers sont développées sur le site de la plainte collective).

Le fichage, porte d’entrée vers la reconnaissance faciale généralisée

L’évolution du fichage en France conduit à un constat amer : la question de l’identification de la population par l’État a été consciencieusement dépolitisée, laissant toute liberté aux pouvoirs publics pour multiplier la collecte d’informations sur chacun d’entre nous, sous prétexte de prévenir tous les dangers possibles. Les limitations pensées dans les années 1970 sont aujourd’hui balayées. Aucune remise en question des moyens et finalités n’est effectuée et les rares fois où le fichage est questionné, il est systématiquement validé par le Conseil d’État qui ne voit jamais rien à redire.La seule réponse juridique aujourd’hui semble individuelle et consisterait à ce que chacun demande le retrait de son nom dans les fichiers d’État (pour cela, la caisse de solidarité de Lyon a fait un excellent travail de recensement des fichiers de police, vous pouvez lire ici leur brochure et utiliser leurs modèles de courrier afin de demander si vous êtes fichés !).

Avec l’apparition des techniques d’intelligence artificielle, et principalement la reconnaissance faciale, ce système de fichage généralisé fait apparaître de nouvelles menaces. Les deux obsessions qui ont motivé le développement du fichage tout au long du XXe siècle, à savoir la capacité d’identifier les personnes et de contrôler leurs déplacements, pourraient aujourd’hui être satisfaites avec le stade ultime de la biométrie : la reconnaissance faciale. En France, la police est autorisée depuis 10 ans à comparer quotidiennement les visages contenus dans la base de données du fichier TAJ à ceux captés par les flux de vidéosurveillance ou provenant de photos sur les réseaux sociaux. En parallèle, le système européen de contrôle d’entrée/sortie, dit EES, dont la création a été décidée en 2017 dans le cadre du projet « frontières intelligentes » (« smart borders ») et qui devrait être mis en œuvre d’ici la fin de l’année 2022, contient une base de données de visages des personnes arrivant de pays tiers. Il a pour but de de remplacer le cachet sur le passeport et rendre automatique le passage aux frontières via reconnaissance faciale24. Toujours au niveau européen, les projets de réforme des base de données Eurodac (concernant les personnes exilées demandeuses d’asile et qui permet déjà aujourd’hui la comparaison des empreintes digitales) et Prüm II (qui prévoit l’interconnexion des fichiers de police des États membres) ont pour but d’inclure l’image faciale.

La généralisation de cette technologie ne pourrait avoir lieu sans la préexistence de mégafichiers et d’une culture de la collecte d’informations, qui sont désormais toutes deux bien établies. Le fichage généralisé est aujourd’hui la porte d’entrée vers la reconnaissance faciale et l’identification des masses par les États. Au-delà de la capacité de surveillance qu’il confère à la police par l’exploitation et la transmission d’informations, c’est la fin de l’anonymat dans l’espace public et le contrôle total des déplacements individuels qui seront permis par le fichage numérique.

Afin de mettre un coup d’arrêt à ce système de surveillance avant qu’il ne soit trop tard, rejoignez la plainte collective sur plainte.technopolice.fr

Références

Références|↑1|Voir « L’extension des fichiers de sécurité publique » – Pierre Piazza, 2009|
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|↑2|Pour plus de détails, lire l’introduction du chapitre « Autour de la photographie par la contrainte » issu du catalogue de l’exposition « Fichés – Photographie et identification 1850-1960 » aux Archives de France|
|↑3|Voir dans le même catalogue d’exposition, le chapitre « La photographie dans l’identité judiciaire. Alphonse Bertillon et le modèle de la préfecture de police » par Pierre Piazza et Ilsen About|
|↑4|Denis Vincent,« Une histoire de l’identité. France, 1715-1815», Revue d’histoire moderne & contemporaine », page 229.|
|↑5|Surveiller, sanctionner et prédire les risques : les secrets impénétrables du fichage policier, Virginie Gautron, 2019.|
|↑6|L’ensemble de cette partie est tirée du chapitre « Le contrôle des « nomades » par Emmanuel Filhol, Marie-Christine Hubert, Adèle Sutre issu du catalogue d’exposition cité plus haut.|
|↑7|Le carnet est remplacé à ce moment là par le livret de circulation dont la suppression n’a été votée par l’Assemblée nationale qu’en 2015|
|↑8|Voir page 61 du rapport.|
|↑9|Lors de la rafle du Vel’ d’Hiv, Tulard et les hommes de son service en sortirent 25 334 pour Paris intra-muros et 2 027 pour les communes de la proche banlieue, voir page 106 du rapport.|
|↑10|Informations tirées du chapitre « Le fichage des émigrés d’Algérie (1925-1962) » par Emmanuel Blanchard dans le catalogue d’exposition précité.|
|↑11|Semblables et pourtant différents… La citoyenneté paradoxale des « Français musulmans d’Algérie » en métropole, Alexis Spire, 2003|
|↑12|« Vers une remise en cause de la légalité du FNAEG ? », Ousmane Guey et François Pellegrini|
|↑13|« Le désordre assisté par ordinateur : l’informatisation des fichiers de police en France», Cahiers de la sécurité, Eric Heilmann, 2005|
|↑14|Cité dans l’article d’Eric Heilmann|
|↑15|« Défavorablement connus », Jean-Marc Manach, Pouvoirs, 2018|
|↑16|Chiffre issu du rapport des députés Didier Paris et Pierre Morel-À-L’Huissier, à partir de l’annexe faisant état de 106 fichiers mis à disposition de la police|
|↑17|voir Article 56 de la loi n°001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne|
|↑18|La loi n°2003-239 du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure (dite loi Sarkozy), dans son article 29, élargit l’usage du FNAEG à de simples délits (vol, tag, arrachage d’OGM, etc.) et permet aussi d’inclure des personnes simplement soupçonnées d’avoir commis des crimes contre l’humanité, violences volontaires, menaces d’atteintes aux personnes, trafic de stupéfiants, de traite des êtres humains, de proxénétisme, d’exploitation de la mendicité, d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, d’actes de terrorisme, de fausse monnaie, d’association de malfaiteurs, mais également de vols, d’extorsions, d’escroqueries, destructions, dégradations, détériorations ou menaces d’atteintes aux biens.|
|↑19|« Vers une remise en cause de la légalité du FNAEG », Ousmane Guey et François Pellegrini, cité plus haut, page 10.|
|↑20|Plus précisément les fichiers EASP, PASP, GIPASP, FPR, N-SIS II, le FSPRT, le fichier des véhicules volés ou signalés (FoVES), CRISTINA, GESTEREXT, SIREX et le fichier de la DGSE.|
|↑21|« Défavorablement connus », Jean-Marc Manach, cité plus haut.|
|↑22|Voir par exemple, p48 du rapport annuel 2021 de la CNIL, mai 2022|
|↑23|L’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), avait publié une intéressante étude sur le fichier TES et les architectures alternatives qui auraient pu être choisies|
|↑24|Voir la description du projet sur le site de Thalès : « La biométrie au service des frontières intelligentes »|

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