Bonjour,
Vous trouverez en pj l'analyse des amendements de la Commission des lois ajoutés au projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » réalisée par l'Anafé. Quatre amendements concernant le régime applicable en zone d'attente et aux frontières nationales ont été retenus par la Commission. Le vote et l'inscription de ces amendements morcèlent un peu plus le droit applicable aux frontières en fonction de la localisation du lieu de passage frontalier emprunté par la personne (aérien, maritime, terrestre / métropole,outre-mer / frontières externes ou internes).
Cet analyse complémentaire est disponible sur : _http://www.anafe.org/spip.php?article468_
Pour aller plus loin, voir également l'analyse initiale de l'Anafé (également en pj) : Analyse du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » - Anafé
A lire et à diffuser,
L'équipe de l'Anafé
Analyse des amendements de la Commission des lois.pdf (327 KB)
Anafé - analyse du projet de loi asile - immigration 2018.pdf (401 KB)
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