Bonsoir,
Comme vous le savez peut être, la Commission européenne a soumis une
proposition de refonte de la directive accueil le 3 décembre 2008. Alors
que la refonte de la directive vise normalement à garantir aux demandeurs
d'asile des normes d’accueil plus élevées et une protection accrue de leurs
droits fondamentaux, le projet actuellement sur la table des négociations
mentionne explicitement la possibilité de détenir les demandeurs d’asile au
risque d'inciter les Etats à utiliser systématiquement la privation de
liberté.
C’est pourquoi le réseau Migreurop a solennellement appelé les
parlementaires européens parties aux négociations. Vous trouverez
ci-dessous le communiqué de presse conjoint présentant cette
interpellation.
N’hésitez pas à le diffuser largement sur vos réseaux sociaux, à vos
contacts ainsi qu’à le mettre sur votre site internet.
Laure
* Communiqué de presse *
Appel aux parlementaires européens:
<http://www.migreurop.org/article2134.html?lang=en>
Non à la détention des demandeurs d’asile dans la directive
accueil!<http://www.migreurop.org/article2134.html?lang=en>
* *
Depuis le Conseil européen de Tampere en 1999
[1<http://www.migreurop.org/article2134.html?lang=en#nb1>],
les chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union Européenne ont décidé de
mettre en œuvre un Régime d’Asile Européen Commun (RAEC). Dans un premier
temps, celui-ci devait se traduire par la définition de normes minimales
communes, notamment de certaines conditions minimales d’accueil pour les
demandeurs d’asile . C’est dans ce contexte qu’a été adoptée la directive
Accueil [2 <http://www.migreurop.org/article2134.html?lang=en#nb2>] avec
pour objectif d’assurer aux demandeurs d’asile un niveau de vie digne, de
leur garantir des conditions de vie comparables dans tous les États membres
et de limiter les mouvements secondaires au sein de l’Union européenne.
En 2007, la consultation d’un large éventail d’acteurs du domaine de
l’asile (lancée par le livre vert européen
[3<http://www.migreurop.org/article2134.html?lang=en#nb3>])
a révélé que les conditions d’accueil demeurent largement insuffisantes. En
conséquence, la Commission européenne a proposé de modifier la législation
existante et d’étudier de nouveaux instruments juridiques. Le 3 décembre
2008, elle a donc présenté sa proposition de refonte
[4<http://www.migreurop.org/article2134.html?lang=en#nb4>].
Alors que la refonte de la directive vise normalement à garantir aux
demandeurs d’asile des normes d’accueil plus élevées et une protection
accrue de leurs droits fondamentaux, le projet actuellement sur la table
des négociations [5 <http://www.migreurop.org/article2134.html?lang=en#nb5>]
of text of European Parliament in view of first informal trilogue semble en
complète contradiction avec l’objectif initial. Aujourd’hui, il ne s’agit
plus seulement de définir des règles pour l’accueil des demandeurs d’asile.
Le projet s’écarte du but initial et établit, notamment, des normes en
matière de détention. En mentionnant explicitement la possibilité de
détenir les demandeurs d’asile dans la directive, ce projet de refonte
banalise le recours à la détention comme mode de gestion des personnes en
demande de protection internationale et risque d’inciter les Etats à
utiliser systématiquement la privation de liberté.
C’est pourquoi le réseau Migreurop a solennellement appelé les
parlementaires européens parties aux négociations à :
• Expurger de toutes les dispositions qui autoriseraient ou légitimeraient
le recours à la détention le texte de refonte de la directive, et à y
inscrire explicitement :
• L’interdiction de la détention des demandeurs d’asile,
• Des dispositions claires permettant l’accueil de tous les demandeurs
d’asiles dans des établissements appropriés selon leur situation (centres
d’accueil ; hôpitaux psychiatriques ; centres d’accueil pour mineurs ou
familles d’accueil) et que de réels mécanismes de soutien accompagnent la
mise en place de cette mesure.