Le Monde 24 avril 2016
Devoir de réserve : un juge sommé de s’expliquer
Le juge Galland, suspecté de " déloyauté ", avait pris une décision défavorable à l’Etat concernant des migrants
Une épée de Damoclès frôle désormais la tête de Jean-Louis Galland, juge des libertés et de la détention à Nîmes. Le 8 avril, ce magistrat a reçu un courrier de la directrice des services judiciaires. Ce dernier devait s’expliquer sous cinq jours sur " ses manquements " à " ses devoirs de loyauté et de réserve " ainsi qu’à " ses devoirs de prudence et d’impartialité ". Le juge est notamment inquiété pour avoir " indiqué devant la presse avoir subi des pressions directes et indirectes ",comme l’écrit explicitement le courrier ministériel. La menace d’une inspection judiciaire voire d’un passage en Conseil supérieur de la magistrature plane sur ce juge, dont l’indépendance intellectuelle dérange.
L’affaire remonte à l’automne 2015. Le 21 octobre, le centre de rétention administrative de Nîmes vient d’enregistrer l’arrivée massive de 46 migrants en provenance de Calais. Ils sont parmi les premiers des 1 200 migrants interpellés entre octobre et décembre dans la jungle du Nord et envoyés dans 7 centres de rétention, dont celui de Nîmes, pour dégonfler un campement qui s’étend et devient incontrôlable à la frontière britannique.
Informé par la préfecture de Calais que l’autorité publique ne souhaite pas renvoyer ces gens hors de France mais juste vider le campement, Jean-Louis Galland, réputé " gros travailleur " autant que " fin juriste ", replonge dans ses textes. Il comprend rapidement que l’Etat est hors la loi en enfermant en centre de rétention avec un objectif autre que la préparation d’un renvoi. Sûr de son fait, il s’autosaisit pour faire libérer rapidement ces Irakiens, Afghans et autres Africains, en dépit des menaces orales de la présidente du tribunal et de l’interdiction qu’elle fait à la greffière d’être présente à l’audience. L’audience a bien lieu, en présence notamment d’un représentant de la préfecture et des avocats. Les migrants sont libérés.
" Omerta "
L’affaire fait alors grand bruit. " Le juge Galland a été le premier à voir le problème juridique derrière la méthode employée par le ministère pour désengorger Calais ; le premier à utiliser un article qui dit que, face à une détention arbitraire, un juge a le devoir de s’autosaisir ", rappelle Patrick Pribile, magistrat, membre du Syndicat de la magistrature. La suite lui a d’ailleurs donné raison puisque la contrôleuse des lieux de privation de liberté a publié, le 2 décembre 2015, des recommandations demandant de mettre fin à cet " usage détourné de la procédure ".
Pascale Chabbert-Masson, avocate au barreau de Nîmes présente à cette audience, ne dit pas autre chose. Pour elle, " ce juge a posé un problème de droit intéressant ". Côté associations, la Cimade et le Gisti font la même lecture des textes de loi que le juge et apportent donc leur soutien à Jean-Louis Galland. Tous deux se scandalisent que l’on " menace de sanctions pour avoir appliqué le droit ! En plaçant ces personnes en rétention administrative, l’administration fait en effet usage de la procédure d’éloignement et ce, alors même que la plupart d’entre elles ne peuvent manifestement y être soumises, soit qu’elles relèvent du statut de réfugié soit qu’elles viennent d’un pays dont la situation intérieure interdit de les y renvoyer ".
" En fait, on l’accuse d’avoir violé une omerta. Comme si dans ce pays on ne devait jamais s’opposer à une décision prise en haut de l’Etat ", s’offusque pour sa part Me Raphaël Belaiche, présent lui aussi le jour de l’audience pour défendre des étrangers. " Le juge dérange car, outre l’indépendance que lui confère son statut, cet homme fait toujours montre d’une grande liberté intellectuelle, doublée d’une profonde et sincère humanité. "
" Devoir d’impartialité "
Et c’est vrai que M. Galland ne laisse rien passer. Cet homme d’une " indépendance tatillonne ", comme le rappelle Patrick Pribile, a pris sa plume et écrit au garant de l’indépendance de la justice, le chef de l’Etat, pour évoquer les pressions subies. Une lettre que le Syndicat de la magistrature avait soutenue. Bien mal lui en a pris, puisque, outre la fin de non-recevoir de l’Elysée, cette lettre est aujourd’hui utilisée contre lui. La directrice des services judiciaire en cite même quelques lignes pour lui reprocher son non-respect des " devoirs de prudence et d’impartialité ".
A Nîmes et au-delà, le Landerneau judiciaire s’inquiète de ces pratiques et craint que le changement de ministre n’ait autorisé le réveil d’une procédure bloquée depuis cinq mois. Interrogée, la chancellerie joue l’énigme en répondant que " le ministère de la justice a été saisi par le juge des libertés et de la détention. Une analyse est en cours afin de disposer de l’ensemble des éléments de fait et de droit nécessaire à la bonne compréhension de la situation ".
Maryline Baumard