Bonsoir,
Merci pour cette (triste) information. Les décisions préfectorales de refus contre l’avis du médecin de l’ARS se sont généralisées au cours des derniers mois, en matière de protection contre l’éloignement comme de droit au séjour pour raison médicale.
Pour info et sur le même sujet, deux communications récentes de l’ODSE en PJ
Bien amicalement
Arnaud
CP ODSE Le préfet joue au docteur.pdf (114 KB)
Lettre ouverte PM instruction Dasem.pdf (1.08 MB)