Bonjour,
Adeline Hazan donnera une conférence de presse ce matin à 10h00 pour dénoncer après enquête les graves violations des droits orchestrées par le ministre de l’intérieur pour vider Calais. Elle demande au ministre de l’intérieur l’arrêt immédiat de cette opération d’une ampleur sans précédent et totalement illégale.
Son avis apporte des éléments à charge édifiants qu’elle a recueillis sur le terrain avec ses équipes.
Saisi avant publication, le ministre de l’intérieur ne cède pas d’un pouce dans sa réponse d’une mauvaise foi remarquable.
Le résumé et l’intégralité de son avis ainsi que la réponse de Cazeneuve :
Et un premier article paru dans Le Monde à l’aube, qui cite également la lettre ouverte de l’OEE adressée à Manuel VAlls que nous avons publiée hier matin et diffusée sur cette liste.
N’hésitez pas à partager, diffuser ! Le ministère de l’intérieur continue d’interpeller des personnes à Calais pour les enfermer en rétention et les décourager encore de continuer leur route migratoire.
David
A Calais, le ministère accusé « d’atteintes graves aux droits fondamentaux »
Le Monde.fr | 02.12.2015 à 06h11 • Mis à jour le 02.12.2015 à 07h27 | Par Maryline Baumard
En dix jours, c’est le deuxième désaveu officiel de la politique menée par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve à Calais.
Après le Conseil d’Etat, qui le 23 novembre exigeait un aménagement rapide du campement où vivent plus de 5 000 migrants, c’est au tour du contrôleur général des lieux de privation de liberté de dénoncer le non-respect des droits de l’homme par les pouvoirs publics dans ce no man’s land de misère et de détresse qu’est la jungle calaisienne.
Dans une recommandation qu’elle a décidé de rendre public le 2 décembre, Adeline Hazan demande au ministre qu’il « soit mis fin » aux placements collectifs en rétention qui se succèdent à un rythme endiablé depuis plus de quarante jours. Elle dénonce l’enfermement de 779 migrants entre le 21 octobre et le 10 novembre (1 039 au 1er décembre selon la Cimade), « dans le but de désengorger Calais ». Elle affirme qu’« il s’agit là d’une utilisation détournée de la procédure qui entraîne des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes ainsi privées de liberté ».
Aux yeux de cette haute autorité, la politique de M. Cazeneuve bafoue le droit des étrangers non seulement parce que ces migrants ne sont pas dans une situation où leur mise en rétention s’impose, mais aussi parce qu’on les prive « de l’accès à leurs droits » et que leur privation de liberté se fait « dans des conditions matérielles portant atteinte à leur dignité ».
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Désengorger Calais
Ces violations du droit découlent du choix fait le 21 octobre par le ministre de l’intérieur. Ce jour-là, M. Cazeneuve annonce un plan pour Calais. Officiellement, il propose d’offrir un hébergement quelque part en France aux migrants qui acceptent de renoncer à leur projet migratoire vers la Grande-Bretagne et déclare en même temps renforcer largement la présence des forces de police sur le lieu afin de rendre hermétique la frontière. Pas un mot alors sur les places réservées jusqu’à fin décembre dans sept centres de rétention administrative (CRA) aux quatre coins du pays. Toutes les facettes de sa politique convergent pourtant vers un but unique : désengorger le site de Calais en le vidant par tous les moyens de quelques-uns des 6 500 migrants qui y résident alors.
Or, selon les textes juridiques en vigueur, le placement en rétention n’est pas prévu pour vider un campement. Il doit être réservé à la préparation effective du retour d’un migrant dans son pays ou un pays tiers. Le contrôleur, qui a fait les calculs jusqu’au 10 novembre est arrivé à la conclusion que seules 4 % des personnes enfermées ont effectivement quitté la France. Preuve que l’enfermement n’avait pas pour but premier de leur faire quitter l’hexagone ; même si dans sa réponse à Mme Hazan, le ministre rappelle que « tous les étrangers placés en CRA ont vocation à être éloignés et y sont placés dans ce seul but ».
Le travail du contrôleur ne donne pas le détail des nationalités des « déplacés » que la Cimade, elle, a consigné. Sur les 1 039 personnes enfermées depuis octobre dans les sept CRA semi-réquisitionnés, figuraient 147 Érythréens, 113 Irakiens et 138 Syriens ; autant de migrants qu’il est impossible de renvoyer chez eux. Un bilan fait au 1er décembre par la même association montre d’ailleurs que 94 % de ceux qui avaient été enfermés depuis la mi-octobre ont été libérés, soit par la préfecture elle-même, soit par un juge. Et selon nos informations, la plupart d’entre eux sont retournés à Calais par le premier train.
Entassement et indignité
Afin de disposer de tous les éléments, le contrôleur des lieux de privation de liberté et six de ses collaborateurs se sont rendus à deux reprises à l’hôtel de police de Coquelles, qui jouxte Calais ; ils ont suivi le transfert par avion de 46 personnes vers le centre de rétention de Nîmes et assisté à l’arrivée de 32 autres à Vincennes. Ils ont ainsi pu observer qu’une bonne partie des migrants mis en rétention avaient été enfermés suite à des contrôles d’identité dans Calais, et que la plupart avaient une obligation de quitter le territoire français (OQTF) « présentant une motivation stéréotypée et un argumentaire identique ». Cela témoigne d’une absence d’examen de la situation individuelle, qui est contraire au droit.
Le contrôleur a même pu observer que les policiers menaient les interpellations en fonction des places disponibles dans les CRA. « Il reste quatre personnes à interpeller », a pu entendre un des enquêteurs de terrain, alors que 46 personnes étaient déjà gardées à vue ou retenues dans le centre de Coquelles dans des conditions d’entassement et d’indignité dénoncées par le rapport.
Le fait que l’« information relative à la possibilité de déposer une demande d’asile » soit « parfois omise lors de l’énumération des droits », pourrait paraître accessoire dans cette longue liste de violation des droits.
Si la charge du contrôleur des lieux de privation de liberté est sévère, elle n’est pas la seule. Mardi 1er décembre, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) qui regroupe seize associations (de la Ligue des Droits de l’Homme aux syndicats d’avocats), a publié, lui, une lettre ouverte interrogeant le premier ministre Manuel Valls, sur le sens de ces déplacements forcés.
Maryline Baumard
Journaliste
David Rohi
06 75 04 24 86
La Cimade – Commission éloignement
16, rue de Tivoli – 31000 Toulouse