La honte sur la Cour de cassation - rétention des enfants - arrêt du 28 mars 2012 qui fait une application abjecte de POPOV (pas d'atteinte aux parents au titre de l'article 3, l'enfant est invisible comme le dit si bien Brigitte Je

obs-enfermement
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Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 28 mars 2012
N° de pourvoi: 10-26141
Non publié au bulletin Cassation sans renvoi

M. Charruault (président), président
SCP Odent et Poulet, avocat(s)