Observatoire de l'enfermement des étrangers
INVITATION
La prochaine rencontre de lObservatoire de lenfermement des étrangers * se
tiendra le lundi 18 octobre à 18 heures dans les locaux dAct Up, 45 rue
Sedaine, 75011 Paris, code entrée 42A8.
La rencontre reviendra sur lactualité du projet de loi Besson et ses
conséquences sur lenfermement. Le débat sera introduit par Vanina
Rochiccioli (ADDE), Patrick Henriot (Syndicat de la Magistrature) et Sophie
Dru (Cimade).
Nous espérons vivement vous voir à cette occasion, et vous remercions par
avance de bien vouloir nous confirmer votre présence à info@fasti.org .
Anna Sibley
Coordinatrice juridique
01 58 53 58 44
FASTI
58, rue des Amandiers
75020 PARIS
Standard: 01 58 53 58 53
* Pour rappel, lOEE est une structure encore informelle, créée en 2010 à
l'initiative de treize associations françaises. Ci-après, le texte qui a été
diffusé lors de sa réunion de lancement en mai dernier, qui explique le
pourquoi et le comment de l'Observatoire.
CREATION DE LOBSERVATOIRE DE LENFERMEMENT DES ETRANGERS
POURQUOI
En Europe, la directive « retour » adoptée le 16 décembre 2008 a
institutionnalisé la pratique de la détention administrative des étrangers,
avec des durées pouvant aller jusqu'à dix-huit mois. En France, la politique
du chiffre en matière déloignement conduit à ce que lenfermement, sous
toutes ses formes, devienne un mode banal de « gestion des migrants ».
Cette pratique provoque notamment des actes de désespoir et des drames
humains dans les centres de rétention administrative (CRA) :
automutilations, tentatives de suicides, incendies, révoltes. Le 21 juin
2008, à la suite de la mort d'un retenu, une révolte éclate : le plus gros
CRA de France part en fumée. Réponse du gouvernement : répression et
désinformation. Le nombre de personnes privées de liberté pour des motifs
extra-judiciaires est en forte augmentation depuis 2004. Fin 2009, il y
avait 23 CRA en métropole et 4 outre-mer. Dans ces derniers, la situation
est particulièrement préoccupante tant sur le plan des conditions
matérielles de rétention que sur celui du respect des droits des étrangers.
En raison de lapplication dun droit dérogatoire et beaucoup moins
protecteur, le nombre de reconduites à la frontière est bien plus élevé dans
les départements ou collectivités doutre-mer que dans lhexagone. A
Mayotte, en 2008, leur nombre représentait 10% de la population et près de 3
000 mineurs ont été expulsés.
Plusieurs dizaines de locaux de rétention administrative (LRA) existent
également en France. Certains sont permanents, dautres temporaires. Ils
peuvent être créés par simple décision préfectorale dans nimporte quel lieu
(commissariat, hôtel, etc.). Les conditions matérielles y sont souvent
mauvaises et la possibilité d'y faire valoir ses droits limitée. En outre,
l'enfermement dans ces locaux est quasi-clandestin car il est très difficile
dobtenir des informations précises sur leur nombre, comme sur le nombre des
personnes qui y sont placées. Il nexiste à ce jour aucune liste facilement
accessible de ces lieux denfermement.
Par ailleurs, un grand nombre détrangers se trouvent en prison, condamnés
pour séjour irrégulier ou pour refus dembarquer lors de lexécution dune
expulsion et ne pouvant accéder à leurs droits en détention.
Enfin, la situation est également préoccupante à lentrée sur le territoire
français. Vingt ans après sa création, lAssociation nationale d'assistance
aux frontières pour les étrangers (Anafé) constate tous les ans que des
milliers d'étrangers - parmi lesquels des demandeurs dasile - se voient
refuser l'entrée sur le territoire et sont maintenus en zone d'attente
pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, dans des conditions très
difficiles et bien souvent au mépris de leurs droits.
Si plusieurs initiatives citoyennes existent, si lAnafé et la Cimade
notamment, à travers leurs rapports annuels, ont fourni à ce jour des
données précieuses, la question de l'enfermement des étrangers échappe
encore à une appréhension globale par l'opinion.
Cest pourquoi nos associations, souhaitant être rejointes par dautres
organisations/groupes, décident de créer un Observatoire de lenfermement
des étrangers pour porter le regard de la société civile sur le processus et
les lieux de lenfermement, en vue :
- de recueillir des informations sur lexercice effectif des droits des
étrangers privés de liberté ;
- de faire connaître la réalité et les conditions de lenfermement des
étrangers ;
- de témoigner sur les conséquences de cet enfermement et sur des situations
conduisant aux violations des droits ;
- de jouer un rôle dalerte et de défense des droits des étrangers ;
- de soutenir les initiatives locales pour la défense des étrangers enfermés
;
- de favoriser lémergence dobservatoires locaux.
COMMENT
LObservatoire fonde son action sur les dispositions de droit interne et les
instruments internationaux de protection des droits de l'Homme, en
particulier la Convention européenne de sauvegarde des droits de lHomme et
des libertés fondamentales qui prohibent la torture et les peines et
traitements inhumains ou dégradants, et protègent le droit à la vie, la
dignité ainsi que le droit à une vie privée et familiale.
L'Observatoire mettra en relation les personnes, groupes et réseaux qui
soutiennent les étrangers enfermés. Il organisera un réseau d'informateurs
en tissant des liens avec les personnes, groupes et réseaux qui
interviennent ou accèdent aux lieux d'enfermement et celles qui subissent
directement ou indirectement la privation de liberté (les personnes détenues
et leurs proches).
L'ensemble de ces personnes sera sollicité pour alerter l'Observatoire
lorsquelles constateront un manquement aux droits ou des dysfonctionnements
sérieux. Le cas échéant, il procédera à des investigations complémentaires.
Il organisera régulièrement laudition des différents acteurs intervenant
dans les lieux denfermement, et pourra mener des campagnes de visites.
Les alertes régulières des pouvoirs publics et de la presse seront
effectuées sous la forme de rapports, d'études, d'une revue et/ou d'un site
internet.
10/06/2010
MEMBRES FONDATEURS :
ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Anafé,
Comede, Emmaüs France, Fasti, Gisti, La Cimade, Ligue des droits de l'homme,
MRAP, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature
(SM), le Secours Catholique
__________ Information provenant d'ESET NOD32 Antivirus, version de la base
des signatures de virus 5515 (20101008) __________
Le message a été vérifié par ESET NOD32 Antivirus.
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