Le ministre de l’intérieur ne veut pas qu’un huissier constate les dysfonctionnements qui se déroulent en zone d’attente : audience mercredi prochain à la CA de Paris.
En septembre 2011, L’Anafé avait obtenu du président du tribunal de grande instance de Bobigny
la désignation d’un huissier de justice pour faire constater les entraves mises à
l’accès aux droits des étrangers maintenus en zone d’attente à l’aéroport de Roissy.
Le constat rédigé par l’huissier ne lui étant pas favorable, le ministre de l’intérieur a
demandé au juge des référés du tribunal de Bobigny de rétracter l’ordonnance désignant
l’huissier et de constater la nullité du procès-verbal dressé par celui-ci.
Dans sa décision du 4 janvier 2012 le juge des référés a rejeté la requête du ministre de l’intérieur.
Commencée sous Guéant, la procédure suit son cours sous Valls, puisque l’affaire vient en appel le 3 octobre prochain à 14 heures à la Cour d’appel de Paris.