Le Parlement européen a adopté une résolution concernant les conditions d’enfermement en Europe.
Le texte est disponible en francais (p.125-132):
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+20111215+TOC+DOC+XML+V0//FR
A noter ce considérant :
« 16. demande à la Commission d’étudier les effets des différences relevées dans le domaine du droit pénal et du droit procédural sur les conditions de détention dans les États membres et de formuler, dans ce contexte, des recommandations portant notamment sur le recours aux mesures de substitution, sur la politique de criminalisation et de décriminalisation, sur la détention provisoire ainsi que sur l’amnistie et le sursis, en particulier dans le domaine des flux migratoires, de la toxicomanie et des délinquants mineurs; »