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un Juge des Libertés de Metz refuse la rétention d'un enfant de 7 mois ... en application de l'article 3 de la CEDH ( traitement inhumain et dégradant)
obs-enfermement
Mylene_Stambouli
Septembre 30, 2010, 11:19
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JLD Metz 29 09 2010 Nourisson 7 mois.pdf
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