Bonjour,
La CNCDH a voté en plénière le 25 avril dernier un avis demandant l’accès des journalistes aux lieux de privation de liberté :
" En réponse à une saisine du ministère de la Justice, la CNCDH a formulé dans un avis adopté en assemblée plénière jeudi 25 avril ses recommandations afin que le projet de loi sur la réforme de la protection du secret des sources en préparation garantisse au mieux la transparence de la vie publique, jugée trop opaque, et le droit à une information de qualité.
Sur L’article 5 de l’avant-projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes permet aux journalistes, titulaires de la carte de presse et habilités dans des conditions fixées par décret d’accompagner les députés et les sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen élus en France lors de leurs visites d’établissements pénitentiaires. Cette disposition va dans le bon sens. Néanmoins, la CNCDH s’interroge sur le fait que ce droit de visite soit limité aux seuls établissements pénitentiaires, et uniquement pour les journalistes qui accompagnent un parlementaire.
La CNCDH fait siennes les revendications de nombreux acteurs de la société civile tendant à l’ouverture aux journalistes des établissements pénitentiaires, centres de rétention administrative, zones d’attente et locaux de garde à vue dans des conditions fixées par décret, même en dehors de la présence de parlementaires."
Voir l’article de Carine Fouteau paru dans mediapart le 26 avril 2013.
Pour rappel, nous avions envoyé un courrier Open Access/OEE au ministère de la justice le 21 mars…toujours pas de retours…je vais relancer à nouveau.
Nous envisageons d’envoyer rapidement un courrier au ministère de l’Intérieur sur la base de celui envoyé au ministère de la justice.
Comme nous sommes en fin de semaine, que la semaine prochaine sera très courte et que beaucoup feront le pont, on peut se dire que ça part d’ici le 15 mai.
L’OEE s’associe-t-il à cette démarche comme c’était le cas pour le courrier à Taubira?
Merci d’avance pour vos réponses
Laure
-------- Message original -------- Sujet: Re: [Oee-membres] résultats RDV CNCDH du 17/04 - Re: courrier open access Taubira sur pjl secret des sources Date : Mon, 22 Apr 2013 10:06:19 +0200 De : Répondre à : Pour : Date: Thu, 18 Apr 2013 15:08:06 +0200 From: To: Subject: [Oee-membres] résultats RDV CNCDH du 17/04 - Re: courrier open access Taubira sur pjl secret des sources -------- Message original -------- Sujet: Re: [Oee-membres] RDV CNCDH le 17/04 - Re: courrier open access Taubira sur pjl secret des sources Date : Mon, 8 Apr 2013 19:29:00 +0200 De : Catherine Teule Répondre à : Pour : BRAVO ! La CNCDH ne pourra probablement pas faire adopter un avis par son assemblée plénière puisque ce sera une réunion ad hoc, mais elle pourrait peut-être faire connaître les “conclusuions†de ladite réunion au SGII qui, dans le cadre de ses auditions/réunion sur la rétention, a reconnu que la question de l’accès des journalistes doit être posée et ouverte… Pierre Lyon-Caen participe à ces rencontres avec le SGII. Amitiés ct
courrier Mme Taubira secret des sources - OA et OEE -21mars2013.pdf (194 KB)
Tout a fait d’accord pour courrier commun au MI.
Merci du suivi Laure.
Stéphanie Calvo
De mon iPhone
A l’Observatoire citoyen de Palaiseau nous avions déjà donné notre accord,
bien amicalement
Claude
Pareil : d'accord et merci
Arnaud
Ça me paraît aussi tout à fait judicieux.
Christiane
Tout a fait d'accord pour courrier commun au MI. Merci du suivi Laure.
Stéphanie CalvoDe mon iPhone
D’accord également pour que l’OEE soit associé.
Merci pour tout ce travail.
Emeline LACHAL
D’accord aussi pour le SM.
Patrick
Envoyé de mon iPhone
CherEs TouTEs,
Je ne sais s’il est trop tard pour exprimer l’accord du MRAP concernant l’envoi du courrier mentionné. Bravo s’il a pu déjà partir mais je voulais au moins préciser notre soutien !
En outre, pour rattraper un peu mon retard de communication, deux info concernant nos participations MRAP diverses :
- ( 25/04/13 ) Plénière CNCDH ( j' y étais avec Charles Palant ) : vote de l'avis sur l'accès des journalistes aux lieux de privation de liberté. Le projet a donné lieu à 1 seule vive opposition (quelqu'un craignant le grand désordre que cela n'allait pas manquer de créer dans les prisons...) et de fermes soutiens exprimés par plusieurs autres membres avec, en fin de parcours, l'avis qui a été voté à l'unanimité des voix exprimées, sans voix contre ni abstention.
- ( 25/04/13 ) Réunion de "restitution" des résultats sur les lieux d'enfermement des étrangers au ministère de l'Intérieur [convoquée par Luc DEREPAS , retenu pour travailler avec le ministre, et donc essentiellement menée par Thomas ANDRIEU]. Parmi les orga membres de l'OEE, l'angle d'attaque du MRAP a été une fois de plus de demander davantage de liberté de circulation (comme les visas à entrées multiples) pour supprimer bien des séjours "irréguliers" et donc bon nombre des justifications de la mise en rétention. On nous a d'ailleurs répondu que "cela se faisait déjà" (pour le Maroc avec 40 % de visas "de circulation" à entrées multiples).
Bonne semaine à toutes et tous et à bientôt.
Amitiés.
Bernadette Hétier
OK
-----Message d'origine-----
Bonjour,
Merci pour vos réponses, ont pour l'instant répondu ok sur le principe: MRAP, LDH, Observatoire citoyen de Palaiseau, SM, SAF, Comède, SMG/Revue Pratiques, Anafé
*voici donc, avec un peu de retard un projet de courrier au MI en PJ.**
courrierministère de l’intérieur - OA-OEE - 15mai2013.doc (331 KB)
courrier Mme Taubira secret des sources - OA et OEE -21mars2013.pdf (194 KB)
Bonjour
La Cimade signe aussi.
Merci.
David Rohi – Commission Eloignement –
Tél : 06 75 04 24 86 – david.rohi@lacimade.org
3, rue de l’Orient – 31000 Toulouse
L’ADDE signe aussi
Bonsoir,
C’est bon pour LDH.
Merci Laure.