Le SAF
Bonjour,
Pour celles et ceux qui veulent/peuvent y assister, l’audience commence à 9h30, à la Grand Chambre de la Cour de cassation, au Palais de justice (10 Boulevard du Palais, 75001 Paris).
Par ailleurs, l’Anafé, l’ADDE, le GISTI, La Cimade, le SAF et le SM ont préparé un communiqué de presse pour le rendu de l’arrêt de la c. cass, qui devrait être cette semaine. Nous souhaitons proposé sa diffusion sous la bannière OEE. Si ça vous va, je vous fais un petit point là-dessus à la réu de ce soir.
Bonne journée
Laure
Bonsoir,
Comme convenu à la réunion de ce soir, voici le projet de communiqué proposé à signature de l’OEE par l’Anafé, l’ADDE, le GISTI, La Cimade, le SAF et le SM.
Ce projet de communiqué « décision de la cour de cassation » est avec plusieurs issues possibles et avec un lien avec la note Anafé (analyse des audiences délocalisées depuis l’ouverture) qui sortira le jour du communiqué : on perd / on gagne / cassation partielle / renvoi à la CJUE.
L’affaire a fait l’objet d’une réduction des délais (ce qui montre plutôt que la c. cass considère qu’il y a bien une question de principe à trancher + audience en formation collégiale demain), et donc la c. de cass. pourrait rendre son arrêt très vite (dans la semaine) et donc si on est prêts mercredi midi c’est bien. Comme ça nous n’aurons plus qu’à adapter en fonction de ce que dira la Cour.
6 des orgas de l’OEE valident donc de fait ce CP sous signature OEE.
Qu’en est-il des autres organisations?
Et si certain.e.s souhaitent être contact presse, merci de l’indiquer (avec le numéro où vous joindre).
Bonne soirée
Laure
Bonjour à tous,
Nous avons consulté les précédents représentants également et aucun problème pour le Comede quant à la diffusion de ce communiqué sous la bannière de l’OEE.
Bonne journée !
Sylvie Dumanoir
Pour le Comede
OK le MRAP valide et signe le CP
Bonjour Laure, c’est OK pour la LDH. Bises Odile
Bonjour,
Merci donc au MRAP, au Comede et à la LDH de leur validation. Nous en sommes donc à 9 organisations favorables sur 15, si je ne me trompe pas le quorum serait atteint, mais ce qui n’empêche pas les autres orgas de réagir à cette proposition de communiqué.
Pour information, l’audience de ce matin s’est bien passée, très bonnes plaidoiries de notre avocate et de l’avocat du DDD. Celui de la pref s’est perdu dans sa volonté de banaliser le principe de délocalisation avec uniquement des exemples où les personnes ne sont pas privées de liberté et des arguments plutôt faibles sur l’absence de confusion en ZA de Roissy entre l’annexe et la ZAPI. Position plus ferme de l’avocat général contre nos arguments que les juges ne sont pas tenus de suivre.
La décision sera rendue le mercredi 11 juillet, l’arrêt sera disponible au greffe, a priori en début d’après-midi et notre avocate nous le transmettra dans la foulée.
Le communiqué OEE et la note de l’Anafé ne sortiront donc pas dans les tous prochains jours.
Je vous propose qu’une fois la décision connue, les 6 organisations parties au contentieux adaptent le communiqué et que cela sorte dans la foulée, soit le 11 en fin de journée, soit le 12 juillet. Si ça vous va.
Bonne journée
Laure
CP décision C cass - délocalisation au 020718.doc (70.5 KB)
OK pour la signature de SMG et revue Pratiques !
Et merci de ce texte.
Et désolée de n’avoir pas pu être là hier soir : j’étais au procès de Mohammed Bridji (qui a écopé d’une peine de cinq ans de prison ferme - commuée en Travaux d’Intérêt Général - pour avoir été tabassé par les flics, assortie d’une somme à verser à ceux qui l’ont tabassé), et à la réunion qui a suivi.
Amicalement.
Christiane
Bonjour,
J’attends le retour de la direction de DDU pour savoir si nous signons… Je reviens vers vous le plus rapidement possible.
Bonne journée !
Julie
Bonjour,
Le Genepi valide le CP également.
Bonne journée !
Bonjour Laure,
C’est également ok pour DDU.
Merci à toi.
Bonne soirée
OK pour l’Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau
Robi
Bonsoir,
Merci à Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau, DDU, le Genepi, SMG et revue Pratiques d’avoir validé également le communiqué qui sortira donc le 11 au soir ou le 12 matin après finalisation par les 6 organisations parties au contentieux.
D’ici là, croisons les doigts pour la décision de la Cour de cassation!
Bon weekend
Laure