Bonjour,
Vous trouverez en pj l'analyse du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » réalisée par l'Anafé. Si le projet de loi aborde peu le régime applicable aux frontières françaises, et particulièrement aux zones d'attente, les deux dispositions qui ont trait à l'accès au juge constituent un réel danger pour les personnes étrangères privées de liberté aux frontières en ce qu'elles renforcent la pratique de plus en plus courant d'une justice d'exception pour les étrangers. L'analyse de l'Anafé se concentre également sur les aspects de la procédure à la frontière que la loi aurait dû venir modifier pour qu'il soit mis un terme aux violations des droits des personnes aux frontières françaises.
Cet argumentaire est également disponible : Analyse du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » - Anafé
A lire et à diffuser,
L'équipe de l'Anafé
Anafé - analyse du projet de loi asile - immigration 2018.pdf (401 KB)