] Circulaire du 25 mars 2013 relativeaux procédures de première délivrance et de renouvellement de titres de séjour aux personnes de nationalité étrangère privées de liberté

obs-enfermement
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Bonjour,

Un nouvelle circulaire qui sauf erreur n’a pas « tourné » sur cette liste.
Bonne lecture.

Stéphanie CALVO

LDH - Groupe de Travail Prison

SKMBT_C28013030816370.pdf (1.64 MB)

ATT00037.txt (224 Bytes)