Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous le communiqué que nous avions fait fin août concernant le cas de cette jeune femme enceinte enfermée avec le reste de sa famille au CRA de Lesquin, ainsi que les articles récents sur le sujet (Médiapart, Nord Eclair).
Bonne fin de journée.
Lucie Feutrier
Responsable de la Coordination CRA
Ordre de Malte France
42, rue des Volontaires
75015 Paris
Tél : 01 55 74 53 86
Port : 06 73 82 08 09
Communiqué de l’Ordre de Malte France du 26 août 2011
Si vous ne visualisez pas correctement ce mail, merci de cliquer ici .
|
- |
COMMUNIQUE DE PRESSE
26 Août 2011
Centres de rétention administative :
les droits de la personne une nouvelle fois mis en cause
Un traitement « Inhumain et dégradant … ! » :
C’est la formule qu’a utilisé le juge des libertés et de la détention de Lille.
La famille X qui a fait l’objet d’une remise en liberté, était arrivée au centre de rétention administrative de Lille Lesquin le 17 août.
Le père, la mère, enceinte, et trois enfants de 4 à 10 ans avaient été arrêtés à l’aube… à Clermont-Ferrand et immédiatement transférés à Lille, après un trajet de 10 heures.
Les collaborateurs de l’Ordre de Malte France chargés de l’accompagnement juridique des personnes retenues dans le Centre de Lille ont constaté les nombreuses irrégularités du dossier et fait une démarche contestant immédiatement le placement en rétention devant le juge administratif, comme le prévoient les dispositions de la nouvelle loi.
La requête a été rejetée par le juge administratif mais le juge des libertés et de la détention, saisi dimanche matin après les cinq jours de rétention, n’a pu que constater que « le risque d’atteinte à la santé de la mère et à la santé du bébé consécutif au stress induit par la situation de rétention qui lui a été notifiée au petit matin, immédiatement suivi d’un déplacement géographique de 10 heures est totalement disproportionné, au regard de l’objectif d’éloignement poursuivi par les autorités » ajoutant même, avec un certain bon sens que « rien dans la procédure ne justifie que cette famille ait été transportée à Lesquin plutôt qu’à Lyon et que leurs conditions d’interpellations apparaissent opaques ».
On ne saurait mieux illustrer la réalité des craintes exprimées par les associations chargées d’accompagner les personnes retenues au regard des nouvelles dispositions de la loi, et qui avaient, unanimement, dénoncé ce risque de dérive administrative dans une communication commune dont nous rappelons ci-dessous l’un des points :
« (Les associations) s’inquiètent du pouvoir qui sera accordé à l’administration dans l’application de la politique de l’immigration, notamment au détriment du pouvoir de contrôle du juge judiciaire qui est une exigence de l’Etat de droit. »
Cette histoire illustre bien le rôle fondamental du juge judiciaire, protecteur des libertés individuelles, dont l’intervention désormais repoussée n’en est pas moins essentielle : deux jours après sa libération, madame X était hospitalisée pour des complications liées à sa grossesse et devrait le rester jusqu’à la fin de la semaine.
À propos de l’Ordre de Malte France
L’Ordre de Malte France est une organisation caritative alliant programmes dans la durée et missions d’urgence en France et à l’international. Association loi 1901, elle est reconnue d’utilité publique.
Porté par les valeurs chrétiennes, sa vocation est d’accueillir et de secourir les plus faibles, sans distinction d’origine ou de religion.
L’Ordre de Malte France mobilise ses ressources et ses compétences dans :
• La Solidarité : accompagnement des personnes en situation de précarité (sans-abri ou en réinsertion) et des personnes déboutées de leur demande de droit d’asile ou retenues dans des Centres de Rétention Administrative.
• Les Secours : missions de proximité ou missions d’urgence à l’international.
• La Santé : soin des personnes atteintes de handicaps physiques ou mentaux, d’autisme et des personnes âgées dépendantes (dont Alzheimer).
• Les formations : secourisme, métier d’ambulancier et métiers de santé (programmes pédagogiques déployés en France et à l’international).
À l’international , l’Ordre de Malte France est présent dans 27 pays (maternités, centres de soins, hôpitaux…) et est partenaire des institutions internationales et des services nationaux de santé publique.
Repères 2010
FRANCE
Solidarité
4 centres d’accueil et d’hébergement pour sans-abri
1 centre de réinsertion professionnelle et sociale
1 plateforme famille
Accompagnement juridique dans 3 Centres de Rétention Administrative
Secours
26 Unités Départementales d’Intervention de l’Ordre de Malte (UDIOM)
Plus de 1 850 postes de secours
Santé
15 établissements
médico-sociaux :
• EPHAD : 4
• Handicap et
polyhandicap : 7
• Autisme : 4
Formations
Plus de 4 100 personnes formées aux gestes
qui sauvent
INTERNATIONAL
14 établissements en
gestion directe
152 centres de santé
soutenus
7 programmes nationaux
de lutte contre les
grandes endémies
Effectifs
1 600 professionnels
Plus de 10 000 bénévoles
Budget global 2009
63 M€ dont 17 M€ issus de la générosité du public
L’Ordre de Malte France
est une association
reconnue d’utilité
publique depuis 1928.
Télécharger les
chiffres clés 2010.
Ordre de Malte France - Direction de la communication - 42 rue des Volontaires – 75 015 Paris
Tél. : 01 55 74 53 32 - www.ordredemaltefrance.org
Article de Médiapart du 27 septembre 2011 (http://www.mediapart.fr/article/offert/310076158a57e53dd8b0112886e7dbd9)
Un nourrisson meurt après le placement de sa mère en rétention
27 septembre 2011 | Par Carine Fouteau
Le dispositif administratif français d’expulsion des étrangers en situation irrégulière est-il comptable de la mort d’un enfant? À deux heures du matin, le 21 septembre 2011, une petite fille tout juste née est décédée à la maternité du CHU de Clermont-Ferrand, dans le Puy-de-Dôme. Quelques jours auparavant, sa mère avait été enfermée à l’autre bout de la France, au centre de rétention administrative (CRA) de Lille-Lesquin, autorisé à «accueillir» les familles en instance de reconduite à la frontière.
El Medina Bezjaku, tel était son nom. Son père, sa mère et ses frères et sœurs de 10, 7 et 3 ans sont toujours sous le coup d’une mesure d’éloignement du territoire. Le juge des libertés, qui a décidé de leur libération, a fait état d’un «traitement (…) inhumain et dégradant» et le médecin généraliste qui les soigne estime qu’«une femme dans son état n’aurait pas dû être transportée et enfermée comme elle l’a été».
Leur arrivée en France remonte à l’hiver 2010-2011. Roms, ils viennent de Pristina, au Kosovo, et s’installent à Clermont-Ferrand, où ils déposent une demande d’asile. Déboutés, ils entament un recours resté sans réponse.
«Cette famille s’est retrouvée à la rue en juin. C’est à ce moment-là que j’ai fait leur connaissance. Ils dormaient sous des cartons dans un parc. Peut-être que vous êtes habitués à Paris, mais à Clermont-Ferrand, ça n’arrive jamais. Je leur ai amené à boire, à manger, je leur ai acheté une tente et des couvertures, ils n’avaient rien. Ils venaient de se faire jeter du 115, les hôteliers ne voulaient plus d’eux», témoigne Cécile Buisson, une voisine qui leur vient en aide, et qui, de manière intermittente, les héberge chez elle. «Ils m’ont expliqué qu’ils étaient venus pour fuir leur pays après le décès de leur fils de quinze ans tué par des factions albanaises. Ils sont venus pour se sauver et sauver leurs autres enfants», poursuit-elle.
Cécile Buisson remue ciel et terre et finit par trouver un hôtel qui accepte de les recevoir. Leur arrestation intervient le 17 août, à 7 heures du matin. La maman était alors enceinte de cinq mois. «Ils ont été embarqués dans un bus et sont partis à 8 heures, direction le nord de la France», indique-t-elle. Alertée, elle prend aussitôt contact avec l’Ordre de Malte, l’association présente dans le CRA de Lille-Lesquin. Première juridiction à se prononcer, le tribunal administratif donne raison à la préfecture du Puy-de-Dôme.
«Ils les ont traités comme des moins que rien»
Le juge des libertés (JLD) voit la situation sous un autre angle. Dans sa décision, ordonnant la libération, il rappelle l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, selon lequel «nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants» et l’article 3-1 de la Convention internationale sur les droits de l’enfant qui impose comme considération primordiale pour toute décision publique l’intérêt supérieur de l’enfant.
En l’occurrence, le magistrat établit que le centre de rétention de Lesquin, même s’il dispose d’un espace réservé aux familles, n’en est pas moins un lieu d’enfermement; que les enfants, transportés de Clermont-Ferrand à Lille, ont subi un déplacement géographique important, d’une durée de 10 heures, «dans des conditions de stress de leurs parents et d’enfermement, ayant pu constater que leurs parents n’étaient pas libres de leurs mouvements»; que «leurs parents précisent que cette situation a des répercussions sur la santé en termes de difficultés à s’alimenter et de stress»; que la mère, qui a déjà perdu un bébé en février, était enceinte et que «le risque d’atteinte à sa santé et à la santé du bébé consécutif au stress (…) est totalement disproportionné, au regard de l’objectif d’éloignement poursuivi par les autorités».
Le juge estime par ailleurs que «rien dans la procédure ne justifie que cette famille ait été transportée à Lesquin plutôt qu’à Lyon et que leurs conditions d’interpellation apparaissent opaques». La conclusion est sans appel: «Il ressort de l’ensemble de ces éléments que le traitement subi par cette famille est inhumain et dégradant.»
Le calvaire des Bezjaku ne s’arrête pas avec leur remise en liberté le 21 août. «L’Ordre de Malte a dû se battre pour que la police les ramène à la gare de Lille. Et là, ils les ont lâchés sans argent, sans eau, sans rien. Ils ne les ont même pas accompagnés au quai, alors que ce sont des gens qui ne savent ni lire ni écrire. Ils les ont traités comme des moins que rien», s’indigne Cécile Buisson.
Dès le lendemain du retour, la maman est hospitalisée en urgence. «Elle est restée plusieurs jours à l’hôpital. C’est là que le décollement du placenta a été constaté», indique Alain Turri, le médecin traitant. La semaine dernière, mal en point, elle retourne à la maternité et accouche de la petite El Medina. «C’est impossible d’établir formellement le lien entre d’un côté le choc de l’arrestation, les heures de trajet et l’enfermement et de l’autre l’accouchement prématuré et la mort du bébé. Mais la succession des faits est implacable», ajoute-t-il.
«Ces parents ont pris des risques, ils les paient»
L’administration et les forces de l’ordre rejettent toute forme de responsabilité. Avant le décès de l’enfant, Martine Coudert, la directrice départementale de la sécurité publique évoquait même, dans La Montagne, les «conditions humaines auxquelles tout fonctionnaire de police est très attaché». Et listait les efforts supposés de ses services: «Nous laissons le temps aux familles de préparer leurs bagages, nos véhicules sont équipés de lait maternisé, de couches-culottes, de sièges bébé.»
Sur la défensive, la préfecture, interrogée par Mediapart, surenchérit. «Nous n’avons pas observé de difficultés particulières» lors de l’interpellation et du transfert vers Lille, assure Jean-Bernard Bobin, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, ayant ordonné la mesure d’éloignement. «On ne leur a pas mis les menottes, quand même! Ils avaient des boissons, de la nourriture, ils se sont arrêtés en chemin, c’est sans doute contraignant, mais ce n’est pas un traitement inhumain», insiste-t-il, contestant les conclusions du JLD lillois.
Des conditions d’interpellation «opaques»? «Je ne sais pas ce que ça veut dire», élude-t-il.
Un dispositif «disproportionné» par rapport à l’objectif poursuivi? «Ils ont été envoyés à Lille parce qu’il n’y avait pas de places ailleurs. Dans ces cas-là, ce qui préside, c’est la logistique. Dix heures, c’est long, mais il n’y a pas de durée maximum dans la loi», dit-il.
Revendique-t-il la politique de l’expulsion à tout prix, quels qu’en soient les coûts humains et financiers? «Oui. On essaie d’aller au bout de la conclusion de la situation, sinon cela veut dire qu’on ferme les yeux sur leur irrégularité», répond-il, alors même que la famille a déposé un recours, ce qui signifie qu’il lui reste une chance d’obtenir l’asile en France.
Des poursuites à l’encontre de l’administration ont-elles été engagées? «Non, rien pour l’instant. Mais, en revanche, on va peut-être le faire contre ceux qui tiennent des propos diffamants contre nous», menace-t-il.
Tout en évoquant une «issue malheureuse qu’on déplore», le haut fonctionnaire estime que «ces parents ont pris des risques, ils les paient». «Ça peut être traumatisant, admet-il, mais bon, ces personnes sont quand même en situation irrégulière.»
Pour se couvrir, il avance son principal argument: au moment de l’arrestation, «la femme n’a pas fait état de sa situation». Autrement dit, aucun des policiers n’a remarqué qu’elle était enceinte de cinq mois. «On ne va pas poser la question à chaque fois. C’est délicat. On ne peut pas savoir si la personne a grossi ou autre chose», estime-t-il. Au final, selon lui, aucun lien ne peut être établi. «J’ai eu accès à une partie du dossier médical. Je ne suis pas médecin, mais cette femme avait déjà fait une fausse couche…», avance-t-il, tout en reconnaissant que «le transport n’a sans doute pas facilité les choses».
Pour la riveraine et le médecin de la famille, ces justifications ne tiennent pas. La grossesse de la maman ne faisait, selon eux, aucun doute. Par ailleurs, l’administration ayant été informée en amont de ses antécédents médicaux, «il est d’autant plus invraisemblable qu’ils aient décidé de la trimballer de Clermont à Lille», insiste Alain Turri.
Pour dénoncer une «politique de l’immigration inhumaine et dégradante, à l’origine de drames quotidiens et qui engendre la mort», le réseau Éducation sans frontières (RESF) a appelé à un rassemblement mercredi 28 septembre devant la préfecture.
Ces derniers jours, les frères et sœurs d’El Medina ont été scolarisés. «Le père et la mère ont peur, ils se sentent perdus, mais ils ne veulent pas rentrer. Malgré ce qu’ils ont vécu ici, l’idée de repartir les terrifie», indique Cécile Buisson. Selon plusieurs sources préférant rester anonymes, la préfecture aurait demandé au 115, au mépris du principe d’accueil inconditionnel, de ne pas faire de proposition de logement à cette famille, ainsi qu’à toutes celles étant passées en rétention, ce que le secrétaire général dément. Les Bezjaku ont néanmoins trouvé une solution temporaire. Après le 30 septembre, ils seront de nouveau à la rue, sauf si les pouvoirs publics en décident autrement.
L’article de Nord Eclair du 29 septembre 2011 (http://www.nordeclair.fr/Actualite/2011/09/29/un-bebe-meurt-apres-que-sa-mere-eut-ete.shtml#)
JUSTICE
Un bébé meurt après que sa mère soit libérée du centre de rétention pour « traitements inhumains »
Publié le jeudi 29 septembre 2011 à 06h00 - MATTHIEU MILLECAMPS
Interpellée à Clermont-Ferrand, elle avait été envoyée au centre de rétention de Lesquin. Libérée pour cause de « traitements inhumains », elle a été hospitalisée dès son retour. Le 21 septembre, l’enfant dont elle a accouché est mort.
Le 21 août, la décision du juge des libertés et de la détention de Lille de faire sortir du centre de rétention de Lesquin une famille de Serbes du Kosovo qui y avait été envoyée par la préfecture du Puy-de-Dôme avait fait grand bruit. Le juge avait en effet libéré la famille rom en invoquant les « traitements inhumains et dégradants » que le couple Bejzaku et ses trois jeunes enfants ont subis au cours de la procédure, de l’interpellation au petit matin à Clermont-Ferrand aux douze heures de voyage imposées jusqu’à l’autre bout de la France.
À son retour à Clermont-Ferrand, le 24 août, la jeune maman, âgée de 30 ans et enceinte de cinq mois, est admise d’urgence au service des grossesses à risques. Elle souffre d’un décollement du placenta. Mercredi 21 septembre, au CHU de Clermont-Ferrand, elle donne naissance à une petite fille. Mais El Medina, c’était son prénom, n’a pas survécu.
Un haut responsable de la préfecture du Puy de Dôme - qui requiert l’anonymat « pour ne plus recevoir de mails désagréables » - affirme que « la situation a été traitée en respectant les règles ». « Nous ne savions pas qu’elle était enceinte » , insiste-t-il, précisant que, puisqu’« il y avait un interprète lors de l’interpellation, elle aurait pu le dire ».
Me Norbert Clément, l’avocat lillois qui a obtenu la remise en liberté de la famille le 21 août, ne décolère pas : « La préfecture du Puy-de-Dôme savait : des pièces dans le dossier le confirment. » Sa grossesse était d’autant plus à risques qu’elle avait fait une fausse couche en février. Malgré tout, « la préfecture a fait descendre un avocat de Paris et lui a demandé d’aller jusqu’à mettre en doute la maternité de ma cliente, alors qu’elle était dans la salle ! », vitupère l’avocat.
« Que la préfecture dise qu’elle ne savait pas, ce n’est pas plausible », juge Alain Turri, médecin clermontois qui a ausculté la parturiente après sa sortie du CHU de Clermont-Ferrand. « C’est une toute petite dame, toute menue. Sa grossesse, elle se voit comme le nez au milieu de la figure », martèle-t-il. Le porte-parole de la préfecture du Puy-de-Dôme affirme le contraire. « Dire qu’une grossesse est visible ou non à ce stade, c’est un domaine sur lequel je ne m’engagerai pas : ce n’est pas une situation objective », estime le fonctionnaire.
Alain de Tonquede, secrétaire général de l’Ordre de Malte, association qui a assisté la famille lors de son passage au CRA de Lesquin, ne croit pas à l’ignorance de la situation par la préfecture. « La politique du chiffre ne justifie pas tout », accuse-t-il, jugeant « choquant qu’à aucun moment de la procédure l’approche humaine n’ait été abordée ». « Ils ont été traités comme des m… », tonne Cécile Buisson, Clermontoise devenue amie intime et principal soutien de la famille Bejzaku. Les documents médicaux attestant de la grossesse de la jeune femme, c’est elle qui les avait rangés « dans un petit porte-document que je lui avais donné : il y en avait un pour l’administratif, l’autre pour sa grossesse ». À force de batailler, Cécile Buisson a obtenu un prolongement jusqu’au 30 septembre de l’hébergement de la famille dans un hôtel, sur des financements du conseil général. Mais pour le porte-parole de la préfecture du Puy-de-Dôme, le couple et ses enfants « sont toujours en situation irrégulière » et « ont vocation à quitter le territoire français ».
