OEE (Observatoire de l’enfermement des étrangers) / RESF (Réseau Éducation Sans Frontières)
Pétition
Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers !
au 29 février, 12.000 signataires### il faut continuer à faire circuler
165 en 2004,
242 en 2007,
318 en 2009,
356 en 2010.
C’est le nombre d’enfants privés de liberté parce que leurs parents sont sans papiers. Au motif que leur situation administrative n’est pas à jour – c’est là leur seul crime –de plus en plus de familles sont aujourd’hui détenues dans des centres de rétention administrative (CRA). Ce sont parfois de très jeunes enfants : 80%de ceux qui sont enfermés en CRA ont moins de 10ans. Et encore ceschiffres sont bien plus conséquents si l’on prend en compte l’Outre-mer : dans la seule petite île de Mayotte, en 2010, 6400 mineurs ont été éloignés de force.
En zone d’attente[1], selon les chiffres du ministère de l’intérieur, 1 038 mineurs étrangers isolés (sans leurs parents) ont été bloqués à la frontière française en 2008, 698 en 2009 et 518 en 2010 (parmi lesquels 101 ont été refoulés). Les enfants de 13 à 18 ans sont généralement enfermés dans les mêmes locaux que les adultes.
Priver de liberté des dizaines de milliers d’étrangers - parfois jusqu’à 45 jours-pour des raisons administratives est l’affichage le plus visible de la politique du gouvernement en matière d’immigration et de ses objectifs chiffrés. L’ouverture, en août 2011, de 40 places pour les familles et l’installation de structures d’accueil et aires de jeux dans le nouveau CRA du Mesnil-Amelot, envoient le signal d’une augmentation voulue et programmée de l’enfermement des enfants. Tirés du lit au petit matin ou arrêtés avec leur père, leur mère, leurs frères et sœurs, séparés de leurs amis, privés d’école, ces enfants s’en remettront-ils ? Ils sont enfermés près des aéroports, gardés par des policiers, derrière des grillages, à chaque déplacement ils voient devant eux leurs parents menottés. La peur de l’expulsion ne les lâchera plus.
L’enfermement des enfants et des mineurs étrangers, seuls ou avec leurs parents, heurte les principes protégés par des textes internationaux dont la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies rappelle régulièrement la France à l’ordre à ce sujet. En vain : ne serait-ce que pendant l’été 2011, des dizaines d’enfants ont été arrêtés à leur domicile avec leurs parents, et placés en rétention.
Nous exigeons que cesse immédiatement et définitivement l’enfermement des enfants et mineurs étrangers.
1: Les zones d’attente sont des espaces dans lesquels les étrangers arrivant en France attendent que l’on décide de les autoriser (ou non) à
entrer sur le territoire national. Elles sont situées dans les aéroports, les ports, les gares qui desservent l’international. Ces espaces ne sont pas
considérés comme des portions du territoire français, et du fait de cette fiction juridique les étrangers qui s’y trouvent ne sont pas considérés comme officiellement en France. Leurs droits s’en trouvent donc restreints.
Premiers signataires : Dominique Attias, avocate, membre du Conseil national des Barreaux en charge du groupe de réflexion sur le Droit des Mineurs, Geneviève Brisac, éditrice pour enfants et adolescents à l’Ecole des Loisirs, écrivain, Claire Brisset, ancienne Défenseure des enfants, Boris Cyrulnik, neuropsychiatre, Jacques Hintzy, Président de l’Unicef France, Pierre Joxe, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Antenne des mineurs, Premier président honoraire de la Cour des comptes, Marie-Rose Moro, Professeure de pédopsychiatrie, Paris Descartes, Georges Picherot, chef de service de pédiatrie au CHU de Nantes, Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat, président de Défense des Enfants International - France, Didier Sicard, président d’honneur du Comité consultatif national d’éthique, Catherine Sultan, présidente de l’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille.
Parmi les 12 000 signataires au 29 février :
Carole ACHACHE, Ecrivain
François ALFONSI, Député Européen EELV
Claire ANANOS, Réalisatrice
Stéphane ARNOUX, Cinéaste, Président de l’ACID
Ariane AROVALI , Cinéaste
Nathalie ARTHAUD, Candidate de Lutte Ouvrière à l’élection présidentielle
Eliane ASSASSI, Sénatrice de Seine Saint-Denis (PCF)
Raymond AUBRAC
Massira BARADJI, Président de la FIDL
Anne BARRIERA, Juge d’instruction, TGI de Créteil
Sandrine BELIER, Députée Européenne EELV
Malika BENARAB-ATTOU, Députée Européenne EELV
Samuel BENCHETRIT, Réalisateur
Sandra BENETTI, Journaliste
Richard BERAUD, Secrétaire Général de la FERC CGT
Jean-Paul BESSET, Député Européen EELV
Patrick BLOCHE, Député de Paris, Maire du 11e arrondissement de Paris
Matthieu BONDUELLE, Président du Syndicat de la Magistrature
Jean-Marie BONNEMAYRE, Président du CNAFAL
Nicole BORVO COHEN-SEAT, Sénatrice de Paris
Corinne BOUCHOUX, Sénatrice EELV de Maine et Loire
José BOVE, Député Européen EELV
Patrick BRAOUZEC, Député de Seine-Saint-Denis
Isabelle BROUÉ, Cinéaste
Claude CALAME, Directeur d’études EHESS, Paris 09/02
Pascal CANFIN, Député européen, EELV
Laurent CAUJAT, Réalisateur
Thierry CAZENAVE, Directeur de recherche CNRS
Christophe CARESCHE, Député de Paris
Julien CENDRES, Ecrivain
Sorj CHALANDON, Journaliste, Ecrivain
CHARB, directeur de la publication de Charlie Hebdo
CLARIKA, Chanteuse
Yves COCHET, Député Européen EELV
Daniel COHN-BENDIT, co-Président du Groupe des Verts / ALE au Parlement Européen
Annick COUPE, Porte parole nationale de l’Union syndicale Solidaires
Samuel DELEPINE, Secrétaire National SNUASFP FSU
Jean-Claude DELFAUD, Président d’honneur du SNSM (syndicat national des secrétaires de mairie-communes de moins de 3.000 habitants)
Karima DELLI, Députée Européenne EELV
Patrick DÉSIRÉ, Secrétaire général de la CGT Éduc’action
Marie DESPLECHIN, Ecrivaine
Stéphane DHONTE, Président de la Fédération Nationale de Unions de Jeunes Avocats (FNUJA)
Ariane DOUBLET, cinéaste
Yves DOUCHIN, Directeur régional honoraire P.J.J.
Dominique DUBOIS, 1ère vice-présidente Tribunal de Grande Instance Colmar
Jacques-Olivier DURAND, Ecrivain
Mireille FANON-MENDES FRANCE, Experte ONU groupe des personnes d’ascendance africaine
Loïc FAUJOUR, Dessinateur
Carine FAVIER, Présidente du Planning Familial
Hélène FLAUTRE, Députée européenne
Geneviève GARRIGOS, présidente d’Amnesty International France
André GATTOLIN, Sénateur des Hauts de Seine
Sylvain GEORGE, Cinéaste
Hippolyte GIRARDOT, Acteur-réalisateur
Patrick GONTHIER, Secrétaire général de l’UNSA Éducation
Brigitte GONTHIER-MAURIN, Sénatrice des Hauts-de-Seine (PCF)
Romain GOUPIL, Cinéaste
Catherine GREZE, Députée Européenne EELV
Bernadette GROISON, Secrétaire Générale de la FSU
Jean-Jacques HAZAN, Président de la FCPE
Bernadette HÉTIER, co-présidente du MRAP
Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional Ile de France
Cédrik JABUREK, Réalisateur
Yannick JADOT, Député Européen EELV
Dominique JEHIEL, Vice-présidente au TGI de Bobigny
Louis JOINET, Expert indépendant aux Nations Unies (H), Premier Avocat général à la Cour de Cassation (H)
Nicole KIIL-NIELSEN, Députée Européenne EELV, membre de la sous-commission des droits de l’Homme
Pierre LACAZE, Président du Groupe des élus Communistes, Républicains et Citoyens de la Ville de Toulouse
Jack LANG
François LAUR, Ecrivain
Pierre LAURENT, Secrétaire national du PCF, Conseiller régional d’Ile de France
Henri LECLERC, Président d’honneur de la LDH
Francis LECOMTE, Coprésident FASTI
Olivier Le COUR GRANDMAISON,
Philippe LIORET, Réalisateur
François LONGERINAS, Journaliste, Secrétaire national du Parti de Gauche
Lena LOUARN, Vice-Présidente région-Bretagne
Jean Eric MALABRE, Président de l’ANAFÉ
Noël MAMERE, Député de Gironde
Martine MARTINEL, Députée de la 4ème Circonscription de la Haute-Garonne
Jérôme MARTINEZ, Secrétaire Général La Cimade
Stéphane MAUGENDRE, Président du GISTI
Sandrine MAZETIER, Députée PS de Paris
Jean-Luc MELENCHON, Candidat du Front de Gauche à l’élection présidentielle 2012
Eric MICHEL, Romancier
Gérard MORDILLAT, Ecrivain, Cinéaste
Michel NARCY, Directeur de recherche émérite CNRS
Thierry NOLIN, Réalisateur, Ecrivain
Karel PAIREMAURE, Réalisateur
Mireille PENA, Journaliste
Béatrice PENAUD, vice Présidente du TGI de pontoise
Frédéric PIERROT, Comédien
Philippe POUTOU, Candidat du NPA à l’élection présidentielle.
Jean-Antoine PUIG, co-Secrétaire Fédéral de Sud-éducation
Audrey PULVAR, journaliste
Serge QUADRUPPANI, Traducteur, Ecrivain
Michèle RIVASI, Députée Européenne EELV
Christophe RUGGIA, Cinéaste
François de RUGY, député de Loire Atlantique
François SALVAING, Ecrivain
Blandine SCELLES, Ecrivain
Noureddine SENOUSSI, Président de Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC)
Fabienne SERVAN SCHREIBER, Présidente de Cinétévé
Claire SIMON, Cinéaste
François SIMON, Vice-Président Conseil Régional Midi-Pyrénées, EELV
Danièle SIMONNET, Conseillère de Paris, secrétaire nationale du PG aux Migrations
Marion STALENS, Réalisatrice
Mylène STAMBOULI, Présidente de l’ADDE
Muriel SZAC, Ecrivain, Journaliste
Claude TALEB, Vice Président EELV de la Région Haute Normandie
Pierre TARTAKOWSKY, Président de la LDH
Catherine TASCA, Sénatrice des Yvelines
Patrick TORT, Directeur de l’Institut Charles Darwin International, Chercheur au Muséum, Lauréat de l’Académie des sciences
Karine TUIL, Ecrivain
Christine VAN de PUTTE, Ecrivain
Benoit VAN KEIRSBILCK, Président de Défense des Enfants-International Belgique et membre du Comité exécutif International de DEI
Jean VIGNES, Secrétaire fédéral Sud Santé Sociaux
Luc WOUTERS, Réalisateur
ASSOCIATIONS ET ORGANISATIONS
Le collectif de soutien de l’EHESS aux sans papiers et au migrant-es
La FNUJA (Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats)
Le Planning Familial
Association SALAM Nord Pas de Calai