En décalé du fait de pb techniques:
Anafé
Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers
18 novembre 2011
L'ANAFE empêchée d'exercer son droit de regard dans la zone d'attente de
Marseille
L’Anafé maintient sa visite de la zone d’attente de l’aéroport de
Marseille Provence prévue le 19 novembre malgré la volonté manifeste du
ministère de l’Intérieur de résister au libre exercice du droit de regard
des associations dans ces lieux.
Peu de gens connaissent les zones d’attente françaises et ce qui s’y
passe. Tous les jours, des étrangers y arrivent et sont refoulés sans que
personne ne puisse savoir ce qu’ils deviennent.
On ne sait presque rien sur la situation des étrangers maintenus dans les
zones d’attente de province. Seuls les membres de quelques associations
habilitées, titulaires d’une carte de visiteur, peuvent y accéder en
qualité d’observateurs.
Pour l’aéroport Charles de Gaulle de Roissy, à force de démarches et de
persévérance, l’Anafé a réussi à conclure en 2004 une convention lui
permettant de tenir une permanence régulière, sachant que plus de 90 % des
refus d’entrée et placements ont lieu dans cette zone.
Régulièrement, devant le juge judiciaire, l’avocat du ministre affirme, à
tort, que l’Anafé est présente chaque jour à Roissy et que cette présence
garantit le respect des droits de toutes les personnes maintenues. En
fait, parallèlement, le ministre s'emploie à chaque occasion à restreindre
l’accès des avocats et des militants associatifs aux zones d’attente.
Ainsi,
- en septembre, l’Anafé a voulu tenir une permanence expérimentale
d’avocats dans la zone de Roissy : le ministère de l’Intérieur a tout fait
pour l'empêcher et conteste aujourd'hui le rapport d’huissier qui constate
sa mauvaise volonté ;
- à l’automne 2011, l’Anafé a voulu organiser une campagne de visites de
zones d'attente dans plusieurs villes de France ; le ministère a refusé la
délivrance d’autorisations de visite exceptionnelles, pourtant prévues par
la réglementation, et a suspendu sans motif sérieux le renouvellement de
la carte d’une salariée de l’association.
Ces résistances de l'administration, qui font ouvertement obstacle à la
défense des étrangers maintenus et à la mission d’observation de l’Anafé
et d’autres associations, s'inscrivent dans un contexte de restriction, à
l’échelle française, de l’accès des associations aux lieux d’enfermement
des étrangers, en contradiction avec les objectifs affichés par l’Union
Européenne dans ce domaine depuis 2008.
CP Anafé 18-11-11 - entraves au droit de regard.pdf (45.4 KB)