Mis en ligne le 19/03/12 I Rédaction par Arnaud Bihel
Après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme pour ses pratiques d’enfermement des enfants étrangers, le Défenseur des droits est monté au créneau.
Bonjour à tous,
Juste quelques précisions par rapport à cet article :
L’arrêt Popov du 19 janvier concernait une famille retenue au CRA de Oissel et non au CRA de Metz.
Par ailleurs, le Défenseur des droits est bien intervenu au CRA de Metz le mardi 6 mars après avoir été prévenu par l’équipe de l’Ordre de Malte France du placement d’une famille avec 5 enfants (en réadmission Dublin vers la Hongrie). Quelques jours plus tard, le Défenseur a saisi le Ministère de l’Intérieur pour demander l’arrêt du placement en rétention des familles avec enfants.
Cette famille a été remise en liberté le 9 mars, non pas par la Préfecture, mais par le juge des libertés et de la détention (avis tardif au procureur du placement en rétention - L 551-2 CESEDA) ainsi que par le juge administratif de Nancy (annulant le placement au motif que celui-ci était motivé par l’absence d’hébergement d’urgence) et le juge des référés de Strasbourg (suspendant la réadmission pour défaut d’observations).
Si besoin de plus de précisions, n’hésitez pas.
Bonne journée,
Lucie Feutrier
Responsable nationale
Coordination CRA
Ordre de Malte France
42, rue des Volontaires
75015 Paris
Tél : 01 55 74 53 86
Port : 06 73 82 08 09