Des sans-papiers condamnés à de la prison ferme pour avoir refusé un test PCRPAR RÉMI YANG
Depuis le début de la pandémie, de nombreux étrangers enfermés en centre de rétention ont été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir refusé un test PCR. La légalité de ces décisions fait débat. Deux cours d’appel ont d’ailleurs prononcé des relaxes pour des histoires similaires.
Trois mois de prison ferme assortis de trois ans d’interdiction du territoire français. C’est la peine à laquelle a été condamné Monsieur S., 28 ans, ressortissant tunisien, pour avoir refusé un test PCR au centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, où il était enfermé en vue de son expulsion, en octobre 2020. Une sanction « sévère », juge son avocat, Me De Sa-Pallix, qui s’est occupé du dossier. Monsieur S. avait déjà été placé plusieurs fois en garde à vue pour le même motif. Il n’était pas le seul. Les cellules de garde à vue du commissariat du XIIe arrondissement de Paris étaient alors pleines de sans-papiers ayant refusé des tests PCR, se rappelle Me De Sa-Pallix.
Dans leur rapport d’activité pour l’année 2020 publié ce mardi 6 juillet, les associations de défense des droits des étrangers intervenant en CRA ont listé plusieurs histoires similaires. Au centre de rétention d’Hendaye, deux retenus ont été condamnés à deux mois de prison ferme pour avoir refusé deux fois un test PCR en vue de leur éloignement. À Nice, trois Tunisiens ont écopé de trois à six mois de prison. Pour certains d’entre eux, la prison s’accompagne d’une peine complémentaire d’interdiction du territoire français de plusieurs années. Deux mois de prison avec sursis ont aussi été prononcés en comparution immédiate à l’égard d’un autre ressortissant tunisien retenu au CRA de Sète. À Toulouse, elles seraient « plusieurs personnes », selon le rapport, à avoir été condamnées à de la prison ferme pour le même motif.
La cour du centre de rétention administrative de Vincennes, en 2019. © Photo Stéphane De Sakutin/AFP