extrait du power point sur l’utilisation par le Ministère de l’intérieur (secrétariat d’Etat à l’immigration, l’intégration, l’asile, et le développement solidaire) du Fonds Européen aux Frontieres Extérieures - contribution à hauteur d’environ 40% par la Communauté Européenne (date: 2010):
Diapositives 8 et 9:
"A la suite de l’incendie qui a touché le centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes le 22 juin 2008 et de Bordeaux le 20 janvier 2009, la France avait décidé d’inscrire la reconstruction de ces CRA dans le programme annuel pour 2009 du fonds « Frontières extérieures ». Cette action est reconduite en 2010, compte tenu des travaux nécessaires à ces reconstructions, les tranches de travaux prévues sur le programme 2010 étant bien distinctes de celles inscrites en 2009…
Ces reconstructions ont pour principal objectif d’améliorer les infrastructures d’accueil des personnes qui font l’objet d’une mesure d’éloignement et concourent à la mise en œuvre d’une organisation administrative efficace en ce domaine.
Ces CRA ont en effet vocation à recevoir les étrangers qui n’ont pas le droit de séjourner sur le territoire français le temps de pouvoir les raccompagner dans leur pays d’origine (décret n°2005-617 du 30 mai 2005). Ils y bénéficient notamment d’une assistance médicale. Ils y restent entre deux et trente-deux jours maximum, la durée moyenne de rétention étant de neuf à dix jours en France.
Ces CRA sont situés à proximité des frontières extérieures (trois aéroports internationaux) et accueille un pourcentage élevé de personnes ayant été appréhendées lors d’un franchissement illégal d’une frontière extérieure. Plus spécifiquement, le CRA de Vincennes est situé à 19,57 Km de l’aéroport international d’Orly et à 26,78 Km de l’aéroport international de Roissy-Charles de Gaulle. Le CRA de Bordeaux est lui situé à 10,4 Km de l’aéroport international de Bordeaux.
Par ailleurs, la France reconduit également la rénovation de la salle d’audience du Mesnil-Amelot en 2010. Des salles d’audience ont en effet été installées à l’intérieur même ou à proximité des centres de rétention (article L. 552-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). La salle d’audience du Mesnil-Amelot est située à 5,47 Km de l’aéroport international d’Orly et à 47,46 Km de l’aéroport international de Roissy-Charles de Gaulle. La rénovation de cette salle permet d’accélérer la prise de décision vis-à-vis des personnes ayant franchi illégalement les frontières extérieures".
" Le logo de l’Union européenne et la mention « Action cofinancée par le fonds européen pour les frontières extérieures » apparaîtront sur les documents émis en direction et les supports bien en vue. Une plaque sera apposée dans les CRA concernés".
L’extension de la ZAPI pour une capacité « d’accueil » plus important des mineurs isolés fait aussi partie du programme (diapositive 1)
Lien (cliquer sur Programme Pluriannuel 2007-2013): http://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=dossiers_them_org&numrubrique=462