Invitation à la prochaine réunion publique de l’OEE
Lundi 17 juin 2019 à 19h
À la Ligue des Droits de l’Homme
138 rue Marcadet – Paris – 18ème
Métro Lamarck Caulaincourt
Exercice et entraves du droit à la santé
dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères
Selon l’Organisation mondiale de la santé « la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain ». Le droit à la santé comprend notamment l’accès, en temps utile, à des soins de santé acceptables.
Le droit à la santé est protégé par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels mais aussi des textes régionaux comme la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ou encore nationaux comme le Code de la santé publique incluant le Code de déontologie médicale. Rappelons que ces mêmes textes et d’autres interdisent toute forme de discrimination.
Le système de santé français serait un « système d’excellence, reconnu comme tel au niveau international » selon le Ministère des Solidarités et de la Santé. Or, la santé des étrangers est confiée en premier lieu au Ministère de l’Intérieur et le Défenseur des droits dénonce « une prise en charge particulièrement défaillante des personnes placées en rétention » et des « pratiques attentatoires au droit à la protection de la santé ». Récemment la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté alertait également sur ces défaillances, exacerbées par le prolongement de la durée maximale de rétention. Nos organisations qui interviennent dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères constatent de graves défaillances des pouvoirs publics qui conduisent à des atteintes manifestes et quotidienne au droit à la santé des personnes étrangères enfermées.
Pour informer et débattre sur la réalité de l’accès aux soins et de la politique de santé menée dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères, l’OEE propose de donner la parole aux professionnels du terrain lors de la prochaine réunion publique :
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Reem Mansour, médecin en CRA et au centre pénitentiaire de Marseille,
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Julien Fischmeister, intervenant pour Droits d’urgence au centre pénitentiaire de Fresnes,
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Un.e représant.e de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (sous réserve),
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Modération par Arnaud Veisse, médecin et directeur général du Comede (Comité pour la santé des exilés).
Lien Blog : https://observatoireenfermement.blogspot.com/2019/05/reunion-publique-17-juin-2019.html
Asmae AMAHLI
Coordinatrice juridique
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