« L'ordre et la force » : rapport d'enquête sur les violences policières en France

14 mars 2016

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Un rapport d’enquête inédit

Pendant 18 mois, l’ACAT a réalisé un état des lieux des violences policières en France. Au terme de son enquête, elle publie un rapport intitulé** « L’ordre et la force »** pour briser le silence autour de cette thématique.

Ce rapport repose sur l’analyse de 89 cas d’utilisation excessive de la force par la police et la gendarmerie, ainsi que sur 65 entretiens réalisés avec les acteurs concernés.
Il fait l’examen des différentes situations au cours desquelles des violences policières ont pu être alléguées. Il se penche en particulier sur les méthodes et les armes utilisées ainsi que sur les suites judiciaires et disciplinaires qui s’en suivent.

Lever le voile sur un sujet tabou

Le rapport d’enquête de l’ACAT met plusieurs éléments en lumière :

  • Le manque de transparence flagrant des autorités en matière d’usage de la force par les policiers et gendarmes ;
  • Les dégâts humains infligés par certaines armes intermédiaires, telles que le flashball ou le Taser, dont les effets sont démesurés par rapport aux enjeux policiers auxquels ils répondent ;
  • La dangerosité de certains gestes d’immobilisation, susceptibles de provoquer l’asphyxie (pliage et plaquage ventral) ;
  • La difficulté des victimes à obtenir justice et le parcours du combattant auquel elles sont souvent confrontées;
  • La quasi impunité des forces de l’ordre pour des faits de violences : les condamnations judiciaires et sanctions disciplinaires sont aussi rares que faibles.

Le respect de la déontologie et des droits de l’homme est primordial pour permettre qu’un lien de confiance soit préservé entre le public et ses forces de l’ordre.
A l’issue de ses observations, l’ACAT demande que des réformes soient engagées rapidement.

Vous aussi, agissez !

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