En pièce jointe le mémoire de master 2 recherche de droit européen que Chloé Peyronnet a fait sous la direction de Marie-Laure Basilien-Guinche (son message ci-après), sur "Le recours à la rétention aux fins d'éloignement dans le cadre de la directive retour".
Ce travail dresse un tableau assez inquiétant de l'encadrement assuré par la Convention européenne des droits de l'homme, par la Charte des droits fondamentaux, par la directive retour, et les législations nationales. Il met hélas en évidence d'une part la banalisation du recours à la rétention du fait la vaste marge d'appréciation nationale quant aux motifs du placement en rétention, et d'autre part l'ignorance de l'exigence de proportionnalité pourtant essentielle en matière de privation de liberté. Chloé Peyronnet, qui s'engage dans une thèse sur le traitement de l'immigration irrégulière, a évidemment donné son autorisation pour qu'il vous soit partagé et pour que vous le partagiez dans vos propres réseaux.
Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE