OEE - Réunion publique "Enfermements aux frontières du droit" - lundi 17 janvier 2022

Réunion publique le 17 janvier 2022 à 18h30

Enfermements aux frontières du droit

Doublement, en quatre ans, de la capacité des centres de rétention avec
la construction de quatre nouveaux centres en 2022 et 2023, doublement
de la durée maximale d’enfermement, multiplication des lieux annexes de
privation de liberté … La France se dote depuis plusieurs années d’un
arsenal répressif des personnes migrantes basé sur l’enfermement. Alors
que la loi de 2011, transposant le droit de l’Union européenne, a prévu
que l’assignation à résidence devait être le principe pour éviter
d’avoir recours à des mesures de contrainte excessive, les témoins de
cette politique peuvent affirmer que la privation de liberté est devenue
la norme.

Présenté comme une mesure exceptionnelle pour les personnes présentant
des risques de fuite, le placement en centre de rétention administrative
a été, en fait, largement systématisé, y compris pour des personnes en
attente de leur transfert « Dublin ». Il alimente un amalgame devenu de
plus en plus courant entre « étranger » et « criminel », que le
ministère de l’Intérieur, notamment, s’emploie à relayer. Cette tendance
est d’autant plus préoccupante que les conditions matérielles
d’enfermement sont gravement dégradées, comme en témoignent
régulièrement la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
et la Défenseure des droits.

Alors que les lieux d’enfermement se multiplient et que les conditions
s’y durcissent, les dispositions législatives et les pratiques
administratives isolent toujours davantage les personnes migrantes pour
mieux les invisibiliser, quitte à se jouer des limites de la légalité.
C’est dans ce contexte que l’Observatoire de l’enfermement des étrangers
vous invite à une réunion publique sur le thème de ces enfermements à la
frontière du droit. Trois sujets seront particulièrement développés et
mis en débat :

-L’enfermement dans des bâtiments modulaires des personnes en instance
de refoulement à la frontière franco-italienne ;

-La carcéralisation de lieux de rétention prétendument non punitifs ;

-L’isolement dans l’isolement, avec l’utilisation par l’administration
de cellules de mise à l’écart au sein des CRA.

Ces échanges auront lieu en mode « hybride » :

- au siège de la Cimade, 91 rue Oberkampf – 75011 Paris

*-et en visio-conférence sur Zoom. *

*Pour vous inscrire à la conférence (et recevoir le lien de connexion),
c’est par ici :
*Inscription réunion publique de l'OEE le 17 janvier 2022 à 18h30 | Framaforms.org
https://framaforms.org/inscription-reunion-publique-de-loee-le-17-janvier-2022-a-18h30-1639431175


Charlène Cuartero Saez
Coordinatrice des missions dans les zones d’attente
07 60 25 58 03

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