Permanence JLD Paris 22 avril après-midi

Pour info :

22 avril, permanence du JLD après-midi : 5 dossiers, tous pour la permanence et tous identiques : tunisiens interpellés à proximité de la gare du Nord, sur réquisition du Parquet (ce qui signifie arrestations programmées), provenant de Lampedusa, APRF préfecture de Nice le 3 mars et placements en rétention, saisine du TA par Forum Réfugiés, rejet des requêtes (c’était avant l’avis du 21 mars sur la directive retour - article 7 contient des dispositions insuffisamment claires, précises et inconditionnelles selon le TA à l’ancienne époque), sortie de rétention 4 jours plus tard (je n’ai pas compris pour quelle raison), pas de saisine du Consulat tunisien pour la délivrance du laissez-passer consulaire. Ils ont tous payé 900 euros au passeur. Il y aurait une quinzaine de tunisiens au CRA de Vincennes. Prolongation dans tous les cas.

Par ailleurs, info générale après discussion avec la consoeur qui représente la préfecture de la Seine Saint Denis : le CRA de Bobigny avait fermé après problèmes d’incendie et de canalisation. Il avait réouvert et il est à nouveau fermé depuis hier, certainement depuis longtemps. Les personnes faisant l’objet de procédures par cette préfecture seront donc placés dans des centres de rétention comme Bobigny, Lille ou Oissel. De toutes façons, la permanence des avocats au CRA de Bobigny ne fonctionnait plus depuis le début de la grève de toutes les interventions en AJ ou CO.

Amicalement,

Hélène

ATT00019.txt (138 Bytes)

bonjour à tous

pour information le centre de rétention de bobigny est fermé depuis jeudi
suite à l'effondrement d'une partie du sol vers les cabines téléphonique
des retenus. liération de 6 retenus et transfert à vincennes de 17 autres
retenus. fermeture pour 2 mois environ.

cordialement

céline GUYOT
responsable CRA ASSFAM

Pour info :

22 avril, permanence du JLD après-midi : 5 dossiers, tous pour la
permanence
et tous identiques : tunisiens interpellés à proximité de la gare du

Nord,

sur réquisition du Parquet (ce qui signifie arrestations programmées),
provenant de Lampedusa, APRF préfecture de Nice le 3 mars et placements

en

rétention, saisine du TA par Forum Réfugiés, rejet des requêtes (c'était
avant l'avis du 21 mars sur la directive retour - article 7 contient des
dispositions insuffisamment claires, précises et inconditionnelles selon
le
TA à l'ancienne époque), sortie de rétention 4 jours plus tard (je n'ai
pas
compris pour quelle raison), pas de saisine du Consulat tunisien pour la
délivrance du laissez-passer consulaire. Ils ont tous payé 900 euros au
passeur. Il y aurait une quinzaine de tunisiens au CRA de Vincennes.
Prolongation dans tous les cas.

Par ailleurs, info générale après discussion avec la consoeur qui
représente
la préfecture de la Seine Saint Denis : le CRA de Bobigny avait fermé
après
problèmes d'incendie et de canalisation. Il avait réouvert et il est à
nouveau fermé depuis hier, certainement depuis longtemps. Les personnes
faisant l'objet de procédures par cette préfecture seront donc placés

dans

des centres de rétention comme Bobigny, Lille ou Oissel. De toutes

façons,

la permanence des avocats au CRA de Bobigny ne fonctionnait plus depuis

le

APRF préfecture de Nice le 3 mars et placements

en

rétention, saisine du TA par Forum Réfugiés, rejet des requêtes (c'était
avant l'avis du 21 mars sur la directive retour - article 7 contient des
dispositions insuffisamment claires, précises et inconditionnelles selon
le
TA à l'ancienne époque), sortie de rétention 4 jours plus tard (je n'ai
pas
compris pour quelle raison),

Parce qu'il y a une équipe d'avocats très motivés à Nice? parce que l'arbitraire sévit?
Parce que "pas de saisine du Consulat tunisien pour la

délivrance du laissez-passer consulaire"

mais est-ce une absence de diligences systématique?

En tout cas, les traitements réservés aux tunisiens dans les tribunaux sont très différents selon les jours et les lieux, et méritent d'être observés d'encore plus près en ces jours de "rafles" parisiennes.

Merci de vos infos, j'en espère d'autres!

Sylvie, veille rétention RESF TSP, LDH, observatoires locaux.

Message du 24/04/11 19:05
De : "Ariele Nugon"
A : resf13@rezo.net
Copie à :
Objet : [Resf13] bilan audience JLD

Bonjour, 18 tunisiens passaient aujourd’hui devant le JLD, et 18 libérations ! Ils ont tous été arrêtés à la gare de Nice, le 22/04, le matin, munis d’un document de voyage délivré par l’Italie. Un de leurs deux avocats espérait que son moyen principal, celui du détournement de procédure aurait été retenu par la juge, en effet, il a dénoncé la chaine de privation de liberté, avec défaut du cadre légal de la contrainte, qui a permis aux policiers de les retenir et de les présenter au prêfet hors gav, hors régime de vérification d’identité. La juge les a libérés sur les nombreuses autres illégalités de la police présentes ds les dossiers (délégation signature, absence noms de l’interprète, de l’agent police, pas de double avis aux proc du var+BDR). A +Arièle Nugon0619963616Ariele_nugon@hotmail.fr