Priorité absolue aux expulsions : note de service

Edifiant sur les consignes de reconduites frontière

-------- Message original -------- En pièce jojnte, une note de service de la police du Loir-et-Cher datée du 25 juillet 2011. Elle fait des expulsions d’étrangers la priorité absolue du deuxième semestre de l’année dans un département où pourtant ces étrangers doivent être rares puisque le plan annuel est fixé à 35. Il ne fait aucun doute que ce genre de notes pullule dans l’ensemble des départements après les injonctions récentes de Guéant.

Note servicePriorité expulsions 21-07-2011.pdf (391 KB)

Bonjour,

Pour vous dire qu’une famille est arrivée au Cra du mesnil.

Vous avez un résumé de la situation. Le CP part donc maintenant.

Je vous ferai avec ma collègue clémence un point complet lundi à la réunion
de lundi soir. Je pense qu’on échangera également sur les événements de cet
été.

Bonne journée

situation familiale en France

C'est une famille de nationalité géorgienne avec trois enfants de 1, 2, et 5
ans (Alicia, Nicole, Lucas) tous nés en France.
le nom de la mère est mme Telia , née le 31 Aout 1985, c'est son
anniversaire aujourd'hui.
Le père n'a pas été arrêté car il n'était pas au domicile lors de
l'arrestation.
Le dernier enfant est scolarisé à l'école à Guéret (nous n'avons pas encore
le nom de l'école).
le père est arrivé en France en 2004 et la mère en 2005, tous deux déboutés
du droit d'asile.
Ils ont déposé une demande de titre de séjour en 2009 pour vie privée et
familiale à la préfecture de la creuse qui a conduit à l'OQT du 28 Juillet
2011 qui fonde actuellement leur placement en rétention et contre laquelle
ils ont un recours pendant au TA de Limoges (dont la date d'audience était
fixée au 3 novembre). C'est aussi la préfecture de la Creuse qui est à
l'origine du placement en rétention.

- interpellation et rétention

interpellés à leur domicile à Guéret.
Apparemment, ils ont commencé à subir des pressions de la part de la
préfecture après la fin du délai de départ volontaire de l'OQTF. La mère a
été convoquée le 26 Août à la préfecture qui voulait savoir où elle en était
des démarches pour partir d'elle-même avec sa famille. Comme elle a signifié
à la préfecture qu'elle ne voulait pas partir, la préfecture lui a dit
qu'elle partirait le 30 Août, date à laquelle ils sont effectivement venu la
chercher à son domicile avec ses enfants vers 11 heures du matin.L'avocat
avait fait une lettre pour demander à la pref d'arrêter le harcèlement.

Apparemment, ils ont ensuite été emmenés au commissariat pendant une
trentaine de minute et sont arrivés au mesnil à 18h50 (à vérifier dans la
procédure judiciaire à laquelle nous n'avons pas accès , 7 heures
Gueret/paris ca parait bien long ).

les intervenants du Mesnil ont pu rencontrer la famille ce matin, contacter
l'avocat etc...la famille a ensuite été emmenée à l'hôpital vers 10h30
pour une consultation médicale notamment pour la petite fille qui est malade
depuis quelques jours d'après ce que nous a dit la mère.

La famille est suivie par un avocat qui s'est occupé du recours Oqt pendant
et gère le recours contre le placement en rétention.
Un article 13 est en cours de préparation.

Alexandre Le Clève

Responsable National des Commissions

La Cimade

64 rue de clisson 75013 Paris

Tel 0144186608

Fax 0145559236

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Merci de mettre la version définitive du CP (avec les infos sur la famille) sur la liste, que nous puissions le diffuser en même temps
A lundi

Salut Arnaud

Le CP définitif est déjà arrivé sur la liste, envoyé par Alex, mardi – 19H28.

A bientôt

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David Rohi – Commission Eloignement –

Tél : 06 75 04 24 86 – david.rohi@lacimade.org

3, rue de l’Orient – 31000 Toulouse

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Salut Arnaud

Le CP définitif est déjà arrivé sur la liste, envoyé par Alex, mardi – 19H28.

A bientôt

Bonjour,

Pour info, comme je l’ai dit à Arnaud, lorsque vos mails sont adressés à
plusieurs destinataires en même temps, les mails sont bloqués. La liste a
été configurée comme ça. Du coup lorsque vous souhaitez envoyer sur la liste
OEE-membres ne mettez que cette liste en destinataire.

A bientôt

Habiba Prigent-El Idrissi - La Cimade

Responsable Plateforme Nationale

Soutien Technique et Formation de l'action en Rétention

64 rue Clisson, 75013 Paris

Tél : 01 44 18 72 61/ 06 33 95 62 50

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bonjour à tou(te)s

je rebondis sur ce que dit Habiba (et qui est dit dans le mail de bienvenue que reçoit tout nouvel abonné et que personne ne lit jamais) : la liste membres est privée, il n'est pas nécessaire de faire connaître son existence, si vous mettez plusieurs destinataires ça oblige les admins à aller valider/supprimer des mails non autorisés (et même les admins de liste prennent des vacances)

sans compter que (pure faiblesse) les mails destinés à oee-membres peuvent avoir jusqu'à 5 destinataires...

donc soyez gentil(lle)s, envoyez votre mail à oee-membres, et ré-expédiez-le ensuite à la terre entière si vous voulez

c'est comme ça qu'on fait partout (adde, elena, act-up...)

amitiés

I.

Merci Habiba et Isa
Promis j'y penserai désormais
Bisarno