ci-après deux compte-rendus de l’audience qui a eu lieu le 26 novembre dernier au TGI de Marseille. Comparaissaient deux Tunisiens accusés d’être les auteurs de départs de feu ayant entraîné un incendie au CRA du Canet en mars 2011
à noter, suffisamment rare pour qu’on le relève, ce qui est rapporté du réquisitoire du ministère public.
sur le site :
Marseille : Compte rendu du procès des inculpés de l’incendie du CRA du Canet
vendredi 29 novembre 2013
Ce Mardi 26/11/2013 les inculpés de l’incendie du centre de rétention du Canet étaient convoqués à 14H au Tribunal de Grande Instance de Marseille afin d’être jugés pour des faits de « destruction de biens d’autrui par des moyens pouvant entraîner la mise en danger des personnes », en l’espèce de plusieurs départs de feu survenus à l’intérieur du centre de rétention administrative du Canet (Marseille) en mars 2011. Après avoir effectué quelques mois de prison préventive en 2011 juste après les faits (3 mois pour l’un et 4 mois et demi pour l’autre), les deux inculpés étaient sorti sous contrôle judiciaire. Hier, ils comparaissaient donc « libres ». Enfin, « libres » autant que peuvent l’être des sans-papiers qui passent au tribunal, entourés de dizaines de flics de tous bords, présents devant le tribunal, dans les couloirs et dans la salle !
Les collectifs de soutien aux inculpés avaient appelé à un rassemblement devant le tribunal. Nous étions une centaine de personnes venues en soutien. La (petite) salle était remplie et il y avait aussi du monde dans la rue. Mais les plus nombreux à s’être mobilisés étaient en fait les flics. Devant le parvis du tribunal on ne comptait pas moins d’une dizaine de car de CRS. Devant l’entrée et au portique, les bleus étaient aussi nombreux que leurs barrières. Dans les couloirs et dans la salle, leur présence était tout aussi remarquable. Un dispositif disproportionné qui n’a presque pas manqué d’atteindre son but : mettre la pression !
Au début de l’audience, la cour a vite fait renvoyé toutes les affaires qui devaient être jugées ce jour là. Le procès des inculpés a donc débuté assez tôt. Lors du procès, les « coups de théâtre » se sont enchaînés. En premier lieu la directrice du centre de rétention du Canet, originellement appelée comme témoin à la barre, demande à se constituer partie civile pour un euro symbolique. L’avocat et le juge lui font remarquer que c’est pas très réglo, étant donné que le fait de faire cette demande lui permet d’assister à toute l’audience, tandis que le témoin à la barre lui, ne rentre dans la salle que lorsqu’il est interrogé. N’ayant néanmoins pas les moyens légaux de l’en empêcher, la cour lui permet d’assister à l’audience. Le juge commence alors un rappel des faits, dans lequel il insiste sur le nombre des victimes de l’intoxication provoquées par l’incendie et sur les lésions subies. Puis il énonce les éléments à charge contre les retenus, et fait la lecture de tous les témoignages qui interviennent dans la procédure, pour incriminer les deux inculpés. Ça paraît pas gagné d’avance… Le juge appelle les témoins à la barre. En premier lieu la directrice du centre. Celle ci n’était pas présente ce jour là. Cependant, elle renseigne la cour sur le fonctionnement du centre, le système de vidéo surveillance et évidemment sur le profil des inculpés, dont l’un est décrit comme un sujet « à problème », violent et anxieux, qui avait d’ailleurs menacé de mettre le feu au centre quelques temps plus tôt, devant un officier de police qui semblait le provoquer. L’avocat interroge à son tour la directrice du centre. Il lui fait le rappel de plusieurs rapports défavorables antérieurs à l’incendie, émanant de différentes autorités publiques, concernant les conditions de rétention au Canet, notamment le manque de personnel ou l’absence d’exercice incendie réguliers. Il lui demande si depuis l’incendie, des exercices d’évacuation ont été mis en place, avec les retenus et les associations travaillant sur place. Elle répond oui. Au passage, le juge ne manque pas de lui faire remarquer qu’il la trouve un peu trop sur la défensive et qu’elle devrait être plutôt confiante qu’anxieuse de donner son concourt à l’établissement de la vérité. Elle se rassoit, mouchée. Le second témoin entre. Il s’agit d’une chargée d’opération de l’association Forum Réfugiés, présente dans le centre de rétention du Canet. Quand l’avocat l’interroge sur la visite de l’un des inculpé dans son bureau, le jour de l’incendie, elle le décrit comme un individu calme. Ce qui dénote avec le portrait que les multiples témoignages et la directrice du centre, ont dressé de lui jusqu’à présent. Elle insiste même sur le fait que souvent, les retenus sont anxieux quand ils passent par leurs bureaux. Qu’il n’est pas rare que certains retenus menacent de s’auto-mutiler, de se suicider ou de détruire le centre. Que ce jour là, l’inculpé qui est venu la voir était calme et pas menaçant. Lorsque l’avocat lui demande s’ils participent à des exercice d’évacuation depuis l’incendie, celle-ci répond que non. A ce moment là, toute la cour lève les yeux au ciel en regardant la directrice du centre.
Après ce coup de théâtre, c’est au tour du proc’ de faire son réquisitoire. Et là, nouveau rebondissement : ce réquisitoire sonne à certains moments comme un plaidoyer contre les conditions dans les centres de rétention. La proc’ commence son réquisitoire par un rappel sur la gravité des faits et la mise en danger d’autrui que de tels faits pouvaient entraîner. Puis elle se lance dans une contextualisation de ces faits. Elle explique « le contexte de politique migratoire répressive en Europe, l’Europe forteresse, la libre circulation des marchandises mais pas des personnes, la répression des migrations qui n’empêchera jamais hommes, femmes et enfants de fuir la guerre, la misère économique ou une absence de perspective, la criminalisation de l’irrégularité administrative, l’injustice de la répression que subissent des gens qui se sont intégrés ici, ont fondé une famille, travaillent… » Elle salue « le travail des associations qui veillent à ce que les droits soient respecté, et leur vigilance qui permet de ne pas basculer vers une situation trop répressive. Ces associations qui n’ont pas manqué de soutenir les inculpés et qui sont aujourd’hui présents dans la salle ». On sait pas trop si c’est de nous qu’elle parle, mais on hallucine complet !!!
Elle cite ensuite un rapport du Sénat, datant de 2006, qui critique les conditions de rétention administrative en France et épingle notamment Marseille. Puis un rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté, datant de 2010, qui épinglait le centre de rétention du Canet, sur l’encadrement des retenus, l’hygiène, le soutien psychologique, la distribution de vêtements et le système de mise au norme anti-incendie. Elle rappelle tout de même que « rien ne justifie de tels modes de protestation, d’autant plus lorsqu’ils sont le fait d’individus et qu’ils ne s’inscrivent pas dans un contexte d’émeute collective, au contraire de l’incendie de Vincennes, qui s’était déclaré lors d’une révolte collective répondant à la mort suspecte d’un retenu ». On a beau ne pas être d’accord avec son analyse des faits, c’est tout de même l’hallu de l’entendre quasi légitimer l’incendie du CRA de Vincennes ! Elle finit son réquisitoire par une enquête de personnalité au cours de laquelle elle insiste sur la manifeste volonté d’intégration des deux inculpés. Elle les déclare coupables des faits qui leurs sont reprochés et requiert à leur encontre 1 an de prison ferme assorti d’un sursis simple de 4 mois. On nage toujours en plein délire car on s’y attendait pas du tout.
L’avocat commence son plaidoyer. Il évoque le contexte politique du printemps arabe en mars 2011, les vagues d’immigrations Tunisiennes qui s’en sont suivi et la gestion expéditive de ces vagues de migrations par l’état français. Il évoque l’infamie des conditions de rétention en général, à Marseille, en particulier (lui aussi cite ces fameux rapports du Sénat et du contrôleur des lieux de privation de liberté), à ce moment là précisément. Puis il rentre dans le vif de son sujet, qui semble être de prouver à la cour, que l’État français a voulu traiter cette affaire dans la plus grande urgence, désignant arbitrairement deux coupables, et constituant, en l’absence de preuve tangibles, un dossier à charge. Il commence par rappeler que les inculpés ont faillis être jugés en comparution immédiate, alors qu’il paraissait évident que les présumés coupables avaient été désignés à la va vite et qu’il fallait une enquête plus poussée. Il insiste sur le manque d’expertise technique dans le dossier (absence d’analyse de la résistance au feu des matériaux présumés avoir été utilisé pour allumer le feu, absence d’analyse sur la propagation de l’incendie). Il relève les irrégularités ou incohérence de la plupart des PV du début de l’enquête (absence d’avocat lors des auditions, absence des questions des flics dans certains PV, dénonciations qui se font lors d’auditions irrégulières). Il évoque encore une fois une période de printemps arabe où les tensions entre nationalité s’exacerbent (on sait pas trop d’où il sort ça mais bon…). Il relève le fait que les deux inculpés soient les seuls Tunisiens présents dans cette affaire (les dénonciations venant principalement des autres personnes arrêtées après l’incendie, et mises hors de cause après ces dénonciations). Il finit en disant que la justice n’a aucun élément de preuve tangible pour déclarer coupables les deux inculpés, que ces présumés coupables ont peut-être été désignés pour expédier au plus vite une affaire qui emmerdait l’État. « Car si des coupables n’étaient pas désignés au plus vite, c’était peut-être l’État qui serait responsable ». La cour suspend l’audience avant le délibéré. Pendant ce laps de temps, la salle et le palais de justice se remplissent de CRS en tenue. Ils envahissent les couloirs et encerclent la salle. L’audience reprend. L’un des inculpé manque à l’appel. Tu m’étonne, vu le nombre de flics, comment ne pas prendre peur ? Le verdict tombe : 12 mois fermes pour les deux, un aménagement de peine sous forme de bracelet électronique pour l’un, une convocation pour un RDV avec le Juge d’Application des Peines pour l’autre. L’autre n’étant pas là, le juge a dit qu’il lui ferait parvenir cette convocation par courrier. Chacun a donc pris un an ferme. Il se pourrait qu’il y ait des aménagements de peine ou des remises de peine si ils travaillent. Le collectif de soutien fait donc appel à tous ceux qui pourraient soutenir en offrant un contrat de travail aux ex-inculpés. Pour toute proposition :
[Repris de Marseille Infos Autonomes.]
sur le site :
Après l’incendie, le centre de rétention du Canet en procès
Le 9 mars 2011, des personnes retenues au centre de rétention administratif du Canet (CRA) sont accusées d’avoir mis le feu à leurs matelas, provoquant un incendie et la fermeture du centre durant plusieurs semaines. Principaux prévenus dans l’affaire, Mohamed Hamza et Djamel Benamar devaient répondre ce mardi de ces faits devant le tribunal correctionnel de Marseille.
Le procès de l’incendie du centre de rétention administratif (CRA) du Canet survenu le 9 mars 2011 devait être, pour la Cimade - l’association de protection des réfugiés - celui de la rétention et non celui des retenus. Ce voeu s’est en partie réalisé tant le réquisitoire puis la plaidoirie de Me Philippe Chaudon s’efforçaient de remettre les faits dans un contexte et dans un lieu, sujet à caution. Pointées successivement par deux rapports, l’un du Sénat en juillet 2009, l’autre du contrôleur général des lieux de privation des libertés (CGLPL) la même année, les conditions difficiles de rétentions du Canet sont apparues en filigrane tout au long de l’audience.
Mais, ce mardi 26 novembre, il s’agissait bien du procès à charge des deux Tunisiens demandeurs d’asile Djamel Benamar et Mohamed Hamza. Hier soir, le tribunal a tranché, condamnant les deux prévenus à un an d’emprisonnement, avec aménagement de peine par surveillance sous bracelet électronique pour Mohamed Hamza, aujourd’hui régularisé. Pour Djamel Benamar, l’aménagement de sa peine n’a pas pu se décider au moment de l’énoncé du verdict puisqu’il avait quitté la salle.
Les deux mis en cause, âgés tous deux d’une vingtaine d’années sont accusés d’avoir volontairement mis le feu à des matelas - à l’aide d’un briquet et d’une cigarette -, dans l’une des chambres et dans la salle de télévision. Ce jour là, 97 personnes sont dans le centre, dont 52 retenus, 35 policiers et 10 civils. L’incendie s’est propagé au rez-de-chaussée et à l’étage et a causé de graves intoxications chez des personnes retenues et un fonctionnaire de police. A cela s’ajoutent des dégradations matérielles qui ont entraîné la fermeture du centre durant plusieurs semaines et ont coûté 140 000 euros de réparations. Sur quinze personnes interpellées au départ, seuls Mohamed Hamza et Djamel Benamar sont finalement poursuivis, d’après un faisceau de témoignages à charge.
Durant l’audience, Mohamed Hamza, présenté comme le principal instigateur de l’incendie, s’est contenté de tout nier en bloc, déclarant ne pas connaître les témoins à charge et ne plus se rappeler ce qu’il faisait au moment de l’incendie. « C’était il y a trois ans, je ne sais plus… Je téléphonais à ma femme… Mais je ne connais pas ces personnes qui m’accusent, ce sont des menteurs ». Il est également revenu sur un procès-verbal rédigé par un capitaine de police qui décrit Mohamed Hamza comme un fauteur de trouble. « Il a menacé de mettre le feu lors de sa garde-à-vue si on accédait pas à sa demande d’asile », décrit le fonctionnaire. « Je ne sais pas pourquoi le policier a marqué ça. Je n’ai pas dû comprendre la question. Je n’avais pas besoin de mettre le feu, il était prévu que je sorte quatre jours plus tard », s’est défendu Mohamed Hamza sans grande conviction. Effectivement, quelques jours plus tard, l’homme aurait dû quitter le CRA soit parce que sa demande d’asile était acceptée, soit pour être expulsé par voie maritime à bord du navire Le Carthage. Un drame pour celui qui souhaitait rester en France auprès de sa compagne alors enceinte d’une petite fille.
« Pas de confiance »
Discret à ses côtés, Djamel Benamar, a peu ouvert la bouche, se contentant de tendre l’oreille vers son interprète et d’acquiescer aux questions du président Fabrice Castoldi. Ou de nier également son implication dans l’incendie et son lien avec Mohamed Hamza. Lui aussi a décrit en peu de mots les conditions de rétention, en s’adressant cette fois directement au tribunal : « dans le centre il n’y a pas de confiance… » De Mohamed Hamza et de Djamel Benamar, on sait peu de choses, comme le regrette plus tard le procureur au moment des réquisitions. Seul Benamar a bafouillé quelques mots sur le régime tunisien de l’époque : « C’était la dictature, ça ne se passait pas bien. » Espérant augmenter ses chances d’obtenir l’asile, Mohamed Hamza s’est, à l’époque des faits, inventé une identité et une nationalité palestinienne.
C’est au tour du commandant Elisabeth Leclerc, alors responsable du CRA de venir à la barre en tant que témoin. Elle apparaît sur la défensive quand elle répond aux question de Me Philippe Chaudon. Elle se contente d’établir un rapport clinique de la situation, retraçant à la demande de ce dernier un historique du centre de rétention du Canet. L’occasion de rappeler l’épisode de légionellose survenu en 2010, contraignant le centre à évacuer les étrangers et à fermer en partie à cause d’un risque d’épidémie. Une mauvaise publicité dont le CRA se serait bien passé. Alors que le commandant décrivait les conditions de vie, évoquant des normes pénitentiaires et des « prestations hôtelières » concernant la literie, Me Chaudon s’offusque : « L’administration se gargarise de présenter des prestations hôtelières ! ».
Sur Mohamed Hamza, Elisabeth Leclerc dispose de très peu d’éléments. Au moment des faits, elle l’avait décrit ainsi : « M. Hamza tentait d’organiser des mouvements d’humeur ». Sommée de s’expliquer à la barre, elle se contente d’un : « Il refusait de manger par exemple. Mais je n’ai pas le souvenir de ce qui était reproché à M. Hamza. La main courante ? Il en existe une oui, avec des traces du comportement de M. Hamza… Non, je ne l’ai pas portée à la connaissance des juges, on ne me l’a pas demandée ».
Sur la question de la sécurité incendie, le commandant affirme que des exercices de simulation d’incendie étaient réalisés régulièrement. Une affirmation que la responsable de Forum réfugiés, Valérie Bonhomme, conteste à la barre. « A l’époque nous n’avions jamais participé à ce genre d’exercices. Et le jour de l’incendie, les sirènes n’ont pas retenti ». Sur le cas de Mohamed Hamza, la représentante de la seule association présente dans le CRA fait mention d’un rendez-vous quelques heures avant l’incendie : « Il est venu poser des questions juridiques, je n’ai pas du tout pensé qu’il ferait quelque chose comme ça ».
Déclarations concordantes
A l’heure du réquisitoire, le procureur Marie-Blanche Régnier insiste sur la réalité des charges et la solidité des témoignages : « Quand on jette une cigarette sur un matelas sur lequel sont posés des papiers, c’est que l’on veut mettre le feu. Je ne sais pas s’il y a un complot à l’égard de M. Hamza, mais je trouve que cela fait beaucoup de charges à son encontre. Je ne vois pas pourquoi les déclarations concordantes de ces gens, qui n’entretiennent pas de relations entre eux seraient contestables. »
Et si elle a requis pour les deux prévenus un an d’emprisonnement, dont quatre mois de sursis*,* elle a formulé la suite de son réquisitoire sous forme de plaidoyer : « Je regrette que le tribunal ne possède rien sur la personnalité des prévenus, ni sur leur parcours migratoire qu’il faut prendre en compte, ni sur les conditions de vie au centre de rétention. » Puis, "le contexte, s’il ne peut excuser des faits graves, mettant en danger la vie d’autrui reste un facteur d’explication. Je rappelle la réalité de la politique européenne en matière d’immigration, la politique du chiffre [de reconduites à la frontière - ndlr] fixée à l’époque par le ministère de l’intérieur." Le procureur a ensuite évoqué les observations du Sénat et du contrôleur général des lieux de privation et de liberté : « le rapport décrivait un état d’hébergement indigne, des activités inexistantes, le froid… »
Prenant à son tour la parole, Me Philippe Chaudon a rappelé également le contexte, avant de pointer les failles du centre de rétention du Canet, les 80 caméras de vidéo-surveillance inutiles : « Quand dans un centre de rétention on est incapable d’examiner autre chose que des allers et venues de gens qui transportent des matelas parce qu’ils n’ont rien d’autres pour s’asseoir, qu’on ne peut même pas constater un départ de feu, vous ne savez pas si l’incendie a une origine criminelle. Vous n’avez pas les moyens d’entrer en voie de condamnation, à part les élucubrations de quelques retenus qui n’avaient d’autre ambition qu’on les laisse tranquilles. » Il a longuement souligné la volonté d’intégration des deux prévenus, travaillant tous deux à Marseille. Puis, concluant : "On a jeté en pâture des individus pour boucler la procédure le plus rapidement possible. Il appartient à notre société de se pencher sur ce qu’elle fait aux plus faibles d’entre nous*".*
Par Elodie Crézé, le 27 novembre 2013