Bonjour à tou.te.s,
Pour information, la Cimade a publié, à la veille des élections européennes, une actualité disponible en ligne concernant le projet de révision de la Directive dite « retour » de 2008.
Ce projet est très inquiétant pour les droits des personnes dans le cadre des procédures d’expulsion: définition extrêmement large du « risque de fuite » permettant de fait une surveillance et un enfermement systématiques, suppression du délai de départ volontaire, bannissement généralisé, suppression de l’effet suspensif du recours contre la « décision de retour » pour les débouté.e.s, durée de rétention minimale de 3 mois obligatoire pour tous les Etats membres, etc.
Lancé à l’automne dernier, le processus de réforme n’a pas pu aboutir avant fin mai 2019 comme le souhaitait initialement la Commission; mais il s’est accéléré ces dernières semaines :
- Adoption de deux Règlements creìant un cadre visant aÌ garantir l’interopeìrabiliteì entre les différents fichiers européens concernant les frontières, la sécurité et l’immigration
- Adoption par le Conseil européen d’un projet de refonte du Règlement concernant les officier.e.s de liaison « Immigration », déployé.e.s dans une logique d’externalisation directement dans les pays tiers par les États membres et par l’Union européenne, afin d’établir et de maintenir des contacts avec les autorités du pays sur les questions migratoires: prévention de l’immigration « illégale », facilitation des expulsions depuis l’Europe
- Discussions lors du dernier Conseil européen « Justice et Affaires intérieures »
Tout ceci va de pair avec des moyens renforcés pour l’agence Frontex, qui communique d’ailleurs sur les réseaux sociaux à ce sujet (voir par exemple ce clip).
Nous continuons donc à suivre de près ce processus et vous tiendrons informé.e.s au fur et à mesure.
Bien à vous.
