Madame Y.S., Afghane, est en danger. Sous le coup du règlement Dublin III, enfermée en centre de rétention, son renvoi en Bulgarie est imminent.
Début 2016, elle fuit la mort en Afghanistan et prend la route de l’Europe. Elle est arrêtée par la police à la frontière Bulgare et emprisonnée plus d’un mois dans des conditions innommables. Tantôt liés par des chaînes, tantôt laissés sans soin, ni matelas, ni nourriture les détenus dont Madame Y.S. sont battus. L’une d’eux périra sous les coups, épisode traumatique pour Madame Y.S. qui a en outre vu son pied blessé gravement par les policiers violents.
Madame Y.S. parvient finalement à rejoindre son frère en France. Il y est réfugié statutaire.
Elle souffre encore de son pied, ainsi que de problèmes cardiaques et d’un stress post-traumatique. Son épée de Damoclès, un risque d’AVC élevé. Elle est suivie par un hôpital parisien réputé.
Mais c’est un nouvel enfer qui succède à ceux de l’Afghanistan et de la Bulgarie. Car les empreintes de Madame Y.S. avaient été prises de force par les autorités bulgares. Elle tombe sous le coup du règlement Dublin III. Sa demande de recours gracieux à la préfecture n’a pas même semblé digne d’une réponse. Hier, elle est placée en CRA en vue d’être renvoyée en Bulgarie. Ce matin, 21 mars, avant l’aube, la police tente de l’emmener de force à l’aéroport. Madame Y.S. n’avait pu rencontrer ni juriste de la Cimade, ni médecin. Il lui a été interdit de recevoir son traitement. Elle perd connaissance. Elle se réveille au CRA. Aujourd’hui, sa vie a été épargnée. Mais qu’adviendra-t-il demain ? Qu’adviendra-t-il si la France procède à son renvoi en Bulgarie, pourtant illégal vers un Etat membre au sein duquel on déplore « des défaillances systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 4 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » si l’on en croit le règlement Dublin lui-même (article 3) ?
Les violations des droits de l’Homme en Bulgarie, perpétrées par les autorités, la police et la population à l’encontre des demandeurs d’asiles sont pourtant richement documentées (cf rapport Sciences Po Refugee, Help Dublin Transfers to Bulgaria, February 2016).
Le droit d’asile n’y est pas respecté, puisqu’il y a refoulement des demandeurs dont les personnes renvoyées via le règlement Dublin III. M. Kranev, chef du Bulgaria Helsinki Committee déclarait le 20/01/2017 : « Les renvoyés de Dublin sont de nouveau renvoyés vers l’endroit d’où ils arrivent. ». Il est aussi question de délais d’étude des cas d’asile intentionnellement longs et d’interruptions volontaires tacites des procédures.
Et si par miracle, la demande d’asile de Madame Y.S. parvenait à être déposée et traitée, elle subirait la discrimination au droit d’asile dont sont victimes des ressortissants afghans. Depuis fin 2016, les cas de ces derniers sont en effet systématiquement considérés comme manifestement infondés. Comment espérer une issue favorable à sa demande d’asile ? Celles-ci ne sont que 2,5% … (Rapport de l’Asylum Information Database, AIDA, 2016).
C’est donc, un retour en Afghanistan, où sa vie est menacée, que risque Madame Y.S, outre une dégradation de son état de santé précaire et la violation de ses droits en Bulgarie.
Mobilisons-nous contre son renvoi demain et pour le respect de ses droits.
Morgann Barbara Pernot (morgann.pernot@sciencespo.fr)
Juliette Laurent (Coordinatrice de la legal team SPRH,
asylum.aid@refugeehelp.fr
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Christine Dolan